Maintien de l'ARE en cas de création d'entreprise à l'étranger

Bonjour,

Je suis au chômage depuis 2 mois et je compte bientôt créer une entreprise avec un ami. Je sais que, si je crée une entreprise, je peux normalement continuer à toucher l’ARE de Pole Emploi tant que je ne tire pas de revenu de mon activité et même encore un peu si ces revenus sont inférieurs à ceux que je percevais quand j’étais salarié.

Je compte rester en France et travailler depuis Paris où je réside, mais l’essentiel de notre activité aura lieu à l’étranger, car en gros, sans que je puisse trop en révéler, nous allons acheter les services d’entreprises situées principalement aux États-Unis, mais aussi dans plusieurs autres pays, dont la France. Nous comptons par ailleurs nous rémunérer exclusivement par le biais de dividendes, sans que l’entreprise ait le moindre salarié, du moins avant un moment.

Nous envisageons donc de créer notre entreprise en Irlande, où l’impôt sur les sociétés est moins élevé, ce qui pourrait faire la différence dans les premiers temps, car nous pensons dégager très peu de revenus pendant plusieurs mois. Seulement j’ignore si, au cas où je créerais une entreprise en Irlande, j’aurais quand même le droit de conserver l’ARE tant que je n’aurai pas de revenus.

Bien à vous,
Philippe

Bonjour,

Votre ami réside où ?

D’où la société sera-t-elle administrée dans les faits ?

Bonjour,

Désolé pour cette réponse tardive.

La société sera administrée depuis la France, où moi et mon futur associé résidons. Ma question initiale ne se pose plus vraiment, car après des simulations, nous avons décidé qu’il valait mieux créer la société en France. (Il s’avère que, tant que notre chiffre d’affaires n’est pas très élevé, la différence n’est pas énorme et ne justifie pas les complications qu’impliquerait la création d’une société en Irlande.)

Cependant, indépendamment de la question de l’ARE qui ne se pose plus, je serais curieux de savoir s’il est légal d’avoir une société en Irlande alors qu’on réside en France, dès lors qu’on n’a pas de salariés en France et qu’on réalise l’essentiel de notre chiffre d’affaires à l’étranger, au cas où nous déciderions de déplacer le siège de la société plus tard.

C’est légal mais cela n’a aucun intérêt puisque le siège des intérêts de la société étant en France, c’est là qu’elle sera fiscalisée…

Vous voulez dire qu’il n’est pas possible de créer une société en Irlande, qui paie donc l’impôt sur les sociétés là-bas, puis de se verser les dividendes en France où on réside, lesquels sont bien sûr soumis à la fiscalité française sur les revenus du capital ? J’avais espéré que c’était possible dès lors que la société faisait l’essentiel de son chiffre d’affaires à l’étranger et qu’elle n’avait pas de salariés en France.

C’est le principe de l’offshore mais pour que ça marche il faut être un peu plus subtil que ça…

Non. C’est le siège des intérêts de la société qui compte. Ici, il est en France.

Je ne comprends pas la distinction entre le siège d’une société et le siège des intérêts d’une société. Je ne connais vraiment rien à tout cela, mais je m’aperçois que je ferais bien de me renseigner, ça pourrait m’être utile plus tard. Pouvez-vous recommander un ouvrage qui explique tout cela à un profane, sans cependant trop simplifier ?

Je ne suis pas un profane, donc…

Quand au siège, disons pour simplifier qu’il y a le siège statutaire, déclaré, qui ici serait totalement fictif, et le siège réel.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux