Marketplace et facturation

Comptabilité
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Bonjour,

Nous allons lancer une marketplace BtoB de services dématérialisés sur un marché de niche.

Les vendeurs proposeront leurs services sur la marketplace, et les acheteurs souscriront à ces services via la plateforme.

Voici le schéma des flux financiers :

  • L’acheteur paiera la marketplace pour acquérir le service du vendeur.
  • La marketplace reversera ce montant au vendeur, après déduction d’une commission.

Il s’agit ainsi d’encaissement pour compte de tiers.

Nous savons que ce genre d’activité est réglementé, et nous demanderons un agrément à l’autorité en charge.

Voici ma question : que doit facturer la marketplace ? Doit-elle facturer l’acheteur et le vendeur, ou doit-elle simplement facturer le vendeur pour la commission obtenue ?

Dans ce dernier cas, comment ça se passe au niveau de l’acheteur ? Il aura payé une somme et voudra bien entendu obtenir une facture.

Or, pour des raisons de souplesse et de confidentialité, il est inenvisageable de demander aux vendeurs de facturer manuellement chaque acheteur. Surtout qu’il pourrait y avoir des centaines d’acheteurs par mois pour un même service.

Le problème est que si c’est la marketplace qui facture automatiquement le vendeur et l’acheteur, ne va-t-on pas se retrouver dans une situation étrange dans laquelle le CA de la marketplace sera anormalement élevé ?

Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ?

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Je pense apporter quelques infos sur le sujet, je suis le fondateur de http://wizaplace.com, et nous éditons une solution technique de création de marketplace.

Concrètement, si c’est ta société qui facture, alors tu seras un « simple » site ecommerce classique, un revendeur, et il s’agit de ton CA, de tes taxes, de tes impôts, un fonctionnement classique avec une marge. Il ne s’agit alors plus d’encaissement pour compte de tiers.

Ton choix devrait donc plutôt se porter sur la facturation par les vendeurs tiers. Là 2 solutions :

  • Dans tes CGV tu leur précises que c’est leur affaire de transmettre la facture, par mail (si tu laisses l’email au vendeur), par courrier, en mains propres… C’est par exemple la solution choisie par Amazon.
  • Tu as une solution qui édite au nom de ton vendeur la facture et qui la transmet à l’acheteur (la solution que nous avons choisi chez Wizaplace).

Dans ce cas, tu ne factures que la commission au vendeur (en pensant à facturer la TVA sur la commission, récupérée par le vendeur s’il est professionnel et pas AE).

Concernant l’encaissement pour compte de tiers, tu es parti sur une procédure pour devenir établissement ou financier ou (plus probablement) exempté d’agrément, mais sache que c’est de plus en plus complexe à obtenir et surtout que la réglementation se durcit, les exemptions sont temporaires, et ne servent qu’à provisoirement trouver une solution légale.

La solution la plus simple est de ne pas encaisser sur son propre compte mais sur des « wallets » gérés compte des comptes séquestres par un organisme qui lui est opérateur agréé pour le compte de tiers, il y en a pas mal dispo en France :
Mangopay, Lemonway, S-Money, Stripe Connect, Paypal paiement, Adyen, Hipay, etc.

Au plaisir d’échanger sur le sujet :slight_smile:

Eric

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Bonjour,

Merci de votre réponse très claire.

Au sujet de la solution consistant à éditer la facture directement au nom du vendeur, et de la transmettre aux acheteurs, comment couvrez-vous le sujet sur un plan juridique ? Mettez-vous des mentions spéciales sur la facture ? (par exemple « Facture éditée au nom et pour le compte de… »)

Par ailleurs,obtenez-vous au préalable un mandat écrit du vendeur pour faire cette facture ?

Merci d’avance de votre retour.

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Aucune mention particulière, c’est une facture éditée par le vendeur, avec sa numérotation comptable (qu’il doit transmettre soit manuellement, soit par API) mais qui est générée dans l’outil.
C’est comme un outil Saas de génération de facture, elle sort de chez eux, mais c’est la votre !
Donc ne pas mettre de mention de ce type ou faire de mandat.

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Cher Monsieur,

Est-il possible d’avoir un contact direct sans passer par ce forum ? J’aurais quelques questions supplémentaires sur votre système de facturation qui m’intéresse baucoup :slight_smile:

Je ne crois pas qu’on puisse faire de la messagerie privée via ce forum. A moins que je puisse vous contacter directement via le formulaire de contact de wizaplace ?

Merci d’avance.

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il me semble avoir trouvé la fonctionnalité de message privé, si tout est ok vous devez l’avoir reçu ?

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Bonjour Eric,

Auriez-vous plus d’informations à ce sujet ? J’étais justement en train de préparer un mandat de facturation pour une plateforme basée sur un système similaire.

Je trouve également des plateformes similaires indiquant ceci dans leur CGV (vous pouvez le taper tel quel sur un moteur de recherche) :

… mandat de percevoir le prix des commandes des Produits et de traiter toutes réclamations relatives au paiement.

Cela dit je ne trouve aucune information à ce propos…

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Bonjour à tous,
Nouvelle sur ce forum, je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie.
Je suis en cours de développement d’une marketplace de prestations de loisirs b to c.
Voila mon problème : mes « vendeurs » peuvent avoir un statut en société(assujeti a TVA) mais aussi en AE (non assujetti à la TVA).
Dois je faire apparaitre la mention TTC concernant le prix des prestations (et donc dans mes cgv) ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Marie