Marketplace et juridique

marketplace

(Louis) #1

Bonsoir à tous,

Voilà, j’ai crée un site il y a plus de 2 années et je souhaite passer à une phase supérieure, en créant une marketplace à l’intérieur de celui-ci. Je fais cela en amateur (pour le moment) mais il y a un réel potentiel sur ce marché de niche où je suis clairement en première position en terme de référencement.

Pour l’instant, j’ai les premiers clients (vendeurs) qui sont clairement partant pour l’aventure et un développeur web pro. qui m’aide pour les parties trop techniques.

Mais c’est la partie juridique qui me pose problème. J’ai bien de par mon travail accès à un cabinet d’expert comptable/aide juridique (dont je suis client) mais avant de leur exposer mon projet, j’aimerais en savoir un peu plus, histoire de pouvoir en parler avec eux de manière moins passive, plus intelligente.

  1. Quel est le meilleur statut d’entreprise à créer sachant que je ne peux pas être auto-entrepreneur de par mon job

  2. Comment rédiger les fameux contrats qui lient le propriétaire de la place de marché avec un client/vendeur ?

  3. Quid des mentions légales ?

  4. Y a-t-il d’autres choses auxquelles je devrais penser ?

Merci pour vos réponses.


Choix du statut juridique pour une activité de vente sur internet
(Christophe Landat) #2

Bonjour,

Je rédige assez régulièrement des contrats de Marketplace. La souplesse de son adaptation à presque tous types de formules de vente semble plaire à beaucoup d’entrepreneurs. J’ai rédigé un petit article là-dessus sur un de mes blogs, vas y jeter un oeil, ça te donnera un première idée : http://www.getavocat.fr/blog/2015/02/25/contrat-de-marketplace-comment-reduire-le-risque-d-engagement-de-responsabilite.html

S’agissant de tes experts-comptables, loin de vouloir faire dans l’image d’Epinal nous opposant à eux (je bosse avec un expert-comptable chaque semaine sur mes dossiers), qu’il me soit quand même permis de dire “chacun son boulot”. Ils ne sont pas compétent pour te faire ce contrat et à mon sens n’en ont pas plus le droit, on dépasse le cadre de l’accessoire. Mais c’est un autre débat…

Les points importants sont les suivants :

  • Attention aux droits de propriété intellectuelle sur ta marque, ta charte graphique, ton code
  • Attention aux dispositions impératives du droit de la consommation si tu es en B to C surtout avec ce morceau d’anthologie juridique qu’est la loi Hamon (sic)
  • Prendre en compte le facteur risque de dépendance économique en B to B
  • Bien maîtriser la notion d’effet relatif des conventions pour demeurer en dehors du rapport contractuel entre le client et le professionnel ou entre les professionnels
  • Respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles
  • Veiller à vérifier le droit applicable en fonction de l’ambition géographique du sujet
  • Attention à l’encaissement pour compte de tiers (là encore un petit article que j’a rédigé : http://www.getavocat.fr/blog/2014/11/05/marketplaces-et-encaissement-pour-compte-de-tiers-ce-qu-on-peut-et-ne-peut-pas-faire.html)
  • etc…

Bref… y’a du boulot, c’est assez complexe. Mais avouons le, vraiment très sympa à rédiger en fonction du type de projet qu’on propose.

De manière général, le droit des contrat est une matière agréable car elle autorise beaucoup de liberté. Et il en faut dans la nouvelle économie, tant l’imagination est au pouvoir!

Bon courage pour la suite

Christophe


(Louis) #3

Merci pour votre réponse mais en gros, vous me dîtes que c’est complexe et qu’il faut de toute manière faire appel à un pro, ce que je comptais faire de toute manière. Sur quelle fourchette de prix dois-je tabler pour ce genre de service ?


(Steph Nass) #4

Bonjour Louis,

Je ne suis pas avocat, mais j’ai collaboré avec un cabinet parisien pour mettre en place la partie juridique pour un marketplace mobile.
Je peux te donc te faire un petit feedback avec plaisir. Pour les prix, ils m’ont proposé des forfaits pour chaque document légal, ça te donnera donc une idée claire des tarifs.

  • CGU-CGV : très importants, c’est le “contrat de vente” qui lient toutes les parties utilisant le marketplace. 2750€ à 3500€ HT
  • Rédaction des statuts de la société (SAS) : 1000€ HT,
  • Frais afférents aux statuts : enregistrement, greffe et publications légales : 300€ à la louche
  • Rédaction d’une charte des données personnelles, assistance à la déclaration CNIL et mise en conformité du site (opt-in/opt-out…) : 1500€ HT
  • Contrat de cession de droit : Tout ce que les associés créent appartient à la société : 950€ HT
  • Recherche antériorité de la marque : 1000€ HT et dépôt de la marque : 550€ HT

Quelques précisions importantes :

  • Il s’agissait d’un cabinet parisien réputé dans le milieu start-up. Leurs prix sont donc peut-être un peu au-dessus de la moyenne. Néanmoins, la relation client était excellente, et le travail qu’ils m’ont rendu, même si je n’ai pas l’expertise technique pour l’évaluer, m’a paru de très bonne facture.

  • J’ai rencontré 5 cabinets différents, à qui j’ai exposé mon projet. J’ai eu des RDV souvent longs (1h en moyenne) et où ils m’ont donné beaucoup d’infos gratos. Surtout, j’ai pu tester mon feeling avec eux. Donc n’hésite pas à faire la tournée des cabinets pour trouver chaussure à ton pied.

  • Si tu es juste niveau budget (c’était mon cas), tu peux gratter sur plusieurs postes. La marque, tu peux le faire toi-même. Le contrat de cession de droit, un template peut faire l’affaire au début. Pour les statuts par exemple, je les ai fait moi-même, un copain juriste les a relu, et si le projet marche, on paiera un avocat pour tout reprendre dans les règles. Mais les CGU-CGV, c’est vraiment le truc critique car c’est ce qui te protège vis-à-vis tes clients.

A dispo si questions, bon courage !

EDIT : Concernant le statut, à nouveau je ne suis pas avocat, mais l’immense majorité des start-ups opte pour la SAS, qui permet beaucoup de liberté dans les statuts et est la structure la plus appropriée si tu veux faire entrer des investisseurs par la suite.


(Louis) #5

Merci pour ta réponse mais effectivement je pense, pour avoir déjà créé une Sci, que tes fourchettes de prix sont très (très)hautes (cabinet parisien réputé). Enfin j’espère car sinon ça risque de bloquer…

Pour la marque, j’ai déjà déposé et ça m’a pris 20 minutes et 200 euros…

Pour la création de l’entreprise (effectivement pour avoir cherché, la Sasu serait apparemment le plus judicieux) sera faite par mon cabinet, le même qui avait crée ma Sci. J’ai rdv avec eux la semaine prochaine donc je leur demanderai.

Pour la rédaction d’une charte, cnil et conformité… J’avoue ne pas trop pigé ce que c’est et peut être est il possible de différer ce genre de chose ?

Contrat de session de droit: si je suis le seul associé ?.. Les clients/vendeurs de la marketplace ne sont pas considérés comme des associés ?

Et donc effectivement, comme tu dis, CGU-CGV à ne pas traiter à la légère…


(Steph Nass) #6

Re.

J’avais eu des devis de 3 cabinets sur les 5 que j’avais vu, les 2 autres ne voulant pas faire de forfait. Ils se tenaient tous à peu près, parfois un peu moins cher sur un truc et un peu plus sur l’autre. Après, c’est vrai que je voulais un bon cabinet car la dimension légale était importante pour ce projet.

Effectivement, la marque je l’a fait moi-même et c’est pas bien compliqué :slight_smile:

Pour l’histoire de la charte, de la CNIL… : A partir du moment où tu stockes des données personnelles, tu as plusieurs obligations : tu dois déclarer ta base de données auprès de la CNIL, tu dois mettre sur ton site une charte expliquant à tes visiteurs leurs droits vis à vs ces données, et ton site doit respecter certaines règles déontologiques (par exemple, tu n’as pas le droit de pré-cocher une case d’abonnement à une newsletter. La case doit être décochée par défaut et c’est au visiteur de la cocher). Tu ne peux pas le différer mais tu peux le faire toi-même dans un premier temps, tu trouveras des infos sur le net. Un avocat pourra repasser dessus plus tard, c’est pas la priorité au lancement, je suppose.

Pour le contrat de cession de droit, tu parlais d’un développeur pro. Je suppose donc que ce dév est prestataire et non pas associé à la société (un associé, c’est quelqu’un qui a des actions de la société). Si c’est le cas, je crois qu’il doit quand même te remettre un genre de papier disant que le code qu’il a développé pour toi t’appartient, et qu’il t’en cède la propriété intellectuelle. Demande confirmation à ton avocat, il peut te le dire gratos.

Attention à un dernier point : on ne peut pas tout faire avec des templates gratuits et des infos trouvés sur Internet. Chaque projet est spécifique, et inclut donc des risques spécifiques. Par exemple, si ton marketplace permet à des particuliers de vendre, il suffit qu’ils fassent plus d’une vente par an pour être considérés comme professionnel non-déclaré. Et toi, en tant que marketplace, tu as une responsabilité légale vis à vis d’eux. De même, comment vas-tu procéder aux paiements ? Il y a des contraintes bancaires spécifiques pour les marketplaces, et des solutions adaptées (Mangopay, Braintree…). Tout ça, un avocat te le dira mieux que moi, et en cas de problème, tu seras bien content d’être protégé.

En définitive, c’est une arbitrage à faire entre coûts et risques :confused:


(Louis) #7

Merci pour ta réponse. J’ai un peu plus de matière maintenant pour en discuter avec les pros. qui vont m’aider.

Sinon, une question: faire une marketplace et de l’autoentrepreunariat, ça correspond à une prestation de service (32 000 E) ou de l’activité commerciale (83 000) ?

Et une autre:

Admettons que C achète à B pour 100 euros de marchandise. C paye et l’argent se retrouve sur le compte tiers. B reverse à A 10% de commission. Si l’on part du principe qu’il n’y a pas de frais bancaire (…) B récupère 90 euros et A 10 euros. Est ce aussi simple que ça où il y a des histoires de taxes qui s’immiscent sur la facture que A fera à B ? Par exemple la TVA n’est valable que pour B ?


(toto) #8

Salut @Crokos

tu trouveras ici tous les documents juridiques nécessaires en libre d’accès : http://www.jurismatic.com (attention certains nécessitent cependant une bonne compréhension juridique)
(merci @ thefamily)


(Kameleon1er) #9

Bonjour à tous, j’ai hésité à créer un nouveau Fil, mais apparemment j’ai une question en commun avec @Crokos au sujet de la TVA (ou non).

Je suis auto-entrepreneur et je créé un MarketPlace pour Créateurs/Artistes (photo/peinture/graphisme…).
Son objet sera donc de proposer aux Créateurs de proposer aux Clients leurs œuvres.

Je me place donc en intermédiaire technique (MarketPlace/e-Boutiques) et Marketing (promotion).

Je ne stock rien, aucune œuvre. C’est à l’Artiste de livrer directement au Client. Mais le paiement se fera bien sûr sur ma plate-forme.

Or, en tant qu’auto-entrepreneur, je ne suis pas assujetti à la TVA et pour corser le tout, j’aurais probablement dans mes Abonnés-Artistes, d’autres Auto-Entrepreneurs et également des Affiliés à la Maison des Artistes par exemple.

Donc, quid de la TVA ? Est-ce à l’Artiste assujetti de la placer dans l’outil de sa boutique ? Et alors comment je calcul ma commission ou plutôt celle que je lui reverse ?

Ca me torture un peu le cerveau :slight_smile:

Si quelqu’un avait un petit scénario sur une base :

  • Artiste Maison des Artistes (Oeuvre originale = TVA = 5,5%) vendu 100 € (prix de vente TTC sur le site) / commission = 70% => Artiste
  • Artiste Auto-Entrepreneur (Photographe) 0% TVA / vendu 100€ (prix de vente TTC sur le site) / commission = 70% => Photographe.

je vous remercie par avance.


Proposé avec ❤️par Camille Roux