Marque déposée antérieure à l'exploitation d'un nom de domaine

Bonjour à tous,
J’exploite un nom de domaine que j’ai réservé pour la première fois en avril 2017 sur OVH. (d’après la webarchive ce nom de domaine n’a jamais été exploité avant cette date). Cela fait donc bientôt 3 ans que je le renouvelle chaque année. Pour l’exemple « mon-produit.com ».

J’utilise ce nom de domaine pour vendre un type de produit via de l’affiliation Amazon.

Aujourd’hui j’ai reçu le mail d’une personne qui m’a contacté via mon site. Voici le contenu du mail :
« Bonjour serai t’il possible de m appelé svp avant procédure car « mon produit » et une marque déposée en 2011 merci 0751xxxxxx ».
J’ai vérifié sur le site de l’Inpi et la marque a effectivement été déposée en 2011 et au nom de l’expéditeur, à la classe 43 (Services de restauration (alimentation) ; Services de traiteurs.).

Nous ne sommes donc pas en concurrence, et j’exploite mon nom de domaine depuis 3 ans. Cependant je n’ai personnellement aucune marque déposée.

Le fait que sa marque ait été déposée antérieurement à mon exploitation du nom de domaine en fait-il le propriétaire de ce nom de domaine ?
Je vous remercie pour vos réponses,
Bien à vous

Bonjour,

Nature des produits que vous vendez ?


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Bonjour Vincent,

En réalité je ne vends rien. C’est un site d’affiliation qui promeut un type de produit disponible sur Amazon, en l’occurrence des woks (le produit).
Les internautes arrivent sur mon site lorsqu’ils cherchent des informations sur les woks, puis sont redirigés sur Amazon s’ils souhaitent en acheter.

Bien à vous

En matière de propriétés intellectuelles, difficile de se prononcer sans entrer dans le fond du dossier.

Contrefaçon de marque ? Sans doute pas.

Mais parasitisme commercial, là par contre c’est possible…


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

En creusent un peu, ce n’est pas une chaîne de restaurant, mais un seul restaurant localisé proche de Paris. Il a une page Facebook. L’enseigne avait un site sur un autre nom de domaine de 2013 à 2016, et semble n’avoir jamais tenté de réserver le nom de domaine que j’exploite actuellement.

Vers qui pourrais-je me tourner pour en savoir plus ?

Bien à vous

Vers tout confrère qui pratique le droit des propriétés intellectuelles. La grève n’affecte pas les consultations.

Y a pas de gros problème de droit ici, c’est l’analyse des faits qui sera déterminante.

Et le fait qu’il n’y ait qu’un seul restaurant est sans incidence. La Tour Eiffel n’existe qu’en un seul exemplaire, pourtant je crois qu’elle est connue dans le monde entier (et même si son image de jour est libre de droits, son image de nuit avec son éclairage ne l’est pas).


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Merci pour vos conseils,
Bien à vous

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux