Bonjour à tous,
Je suis actuellement en train de développer un site web portfolio (pas encore déployé) exposant mes capacités de dev et contenant des liens vers les projets que j’ai réalisés par le passé. En terme d’information sur ma personne le site contient seulement mon nom, mon prénom et un mail pour me contacter + des liens vers des projets que j’ai réalisés. Je précise que je ne suis pas un entrepreneur individuel (je n’ai pas d’entreprise / je ne suis pas en free lance) et je cherche un poste de CDI en tant que développeur. Le site a vocation à taper dans l’œil d’un recruteur d’une entreprise dans le domaine de l’informatique.
Là où se situe mon écueil est que la loi française demande que TOUS les sites web contiennent des mentions légales. Les informations demandées varient en fonction du type de personne. Il y en a deux : la personne physique et morale.
Loin d’être familier avec ces notions, je cherche à comprendre ma qualification. Je ne suis pas une société donc je ne suis pas une personne morale mais physique, n’est ce pas ? Donc je serais obligé par la loi à révéler :
- Adresse du domicile
- Numéro de téléphone
Ce qui ne me va pas du tout car c’est des informations bien trop importantes. Je les transmet volontairement et directement au recruteur par le biais de mon CV. Mais si je les laisse sur le site, ils pourraient être scrappées/archivées par des bots qui vadrouillent internet ce que je ne souhaite pas. Et quand bien même je me pourrais me protéger par rapport à ça, je ne veux pas que cela soit en accès libre.
Cependant, j’ai remarqué une exception à la règle pour le cas de sites qualifiés de « non professionnels ». Je peux m’abstenir de divulguer mon adresse et mon numéro de téléphone sous cette condition et il me suffirait seulement d’indiquer les informations de l’hébergeur et de lui transmettre mes informations.
Je précise que j’ai connaissance des générateurs gratuits de mentions légales mais aucun d’entre eux mentionne mon cas.
N’étant pas juriste / avocat, je suis perdu vis à vis des actions à mener afin d’éviter de révéler ces infos, si cela est même possible.
- Est ce que la notion de personne physique dans le contexte des mentions légales est restreint aux professionnels, i.e. par exemple des entrepreneurs individuels / des personnes possédants des entreprises ou est ce que cela relève d’une définition plus générale ? (i.e. je suis un être humain donc je suis une personne physique donc je dois révéler toutes ces infos sous peine d’amende)
- Qu’est ce qui constitue un site web professionnel ? (je n’ai pas trouvé un site qui donne une définition précise)
- Est ce que je tombe dans le cas du site professionnel au regard de ma description ? Je pense que non puisque je ne vend rien et je n’ai pas d’entreprise.
- Y a t il un autre moyen pour déroger à la divulgation de ces infos ?
Merci !