Nous souhaitons inclure dans notre pacte d’associés SAS des clauses permettant d’encadrer le départ d’un associé contre la volonté du reste des associés. Nous nous posons plusieurs questions :
- quand un associé part, peut-il exiger une réévaluation de ses parts d’entreprises ou sont-elles fixées dans les statuts en fonction du capital et des parts de chacun?
- en admettant que l’associé partant puisse exiger une réévaluation de la valeur de ses parts, peut-on spécifier dans le pacte la méthode de valorisation à utiliser, car celle-ci peut clairement prêter à débat ?
- en admettant qu’on puisse fixer cette méthode de valorisation, laquelle doit-on utiliser (afin de limiter les débats lors de la valorisation)?
- si l’associé trouve un repreneur à un prix très élevé, et que les associés restants ne peuvent s’aligner, comment empêcher que le titre soit céder au repreneur (dans le cas ou ce repreneur ne fait pas l’unanimité chez les associés restants) ?
- peut-on imaginer l’ajout d’une clause « bad leaver » qui fixe le prix des actions si un associé souhaite quitter l’entreprise avant la fin des quatre premières années de vie de la société, par exemple année 1 : 1 euro, année 2: 2 euros, année 3: 3 euros et année 4: 4 euros?
Merci beaucoup