Micro-entrepreneur et TVA - faut-il obligatoirement un logiciel pour gérer la TVA ?


(Damien Monni) #1

Bonjour,

Je suis micro-entrepreneur et je suis passé à la TVA le 1er octobre 2018 au régime réel simplifié. Je dois donc faire ma première déclaration annuelle de TVA en ce début d’année.

Niveau comptabilité, je ne tiens qu’un simple livre des recettes sur papier.

Je n’ai pas besoin de logiciel de gestion certifié car je ne travaille qu’avec des professionnels, pas des particuliers.

Je lis à droite et à gauche qu’en passant à la TVA il faut s’équiper d’un logiciel de gestion de TVA. Est-ce que cela est obligatoire ou bien juste recommandé ? Je n’arrive pas à trouver de texte officiel là-dessus. Je ne fais que 2-3 factures par mois en moyenne, très peu d’achats, et gérer ma compta sur papier est donc très simple pour moi, y compris l’aspect TVA.

Merci


(Ludovic_TG) #2

Bonjour @Damien_Monni

Je suis dans le même cas depuis le 1er octobre 2017. Je ne sais pas si l’utilisation d’un logiciel est obligatoire mais dans mon cas j’ai préféré passé par un logiciel en ligne qui me coûte 10 euros par mois (je ne sais pas si je peux mettre le lien) et qui est en fait un logiciel de comptabilité assez simple à utiliser et qui me génère le modèle de déclaration à remplir. Pour faire simple, le logiciel me dit quel montant mettre dans quelle case de la déclaration. Je trouve cela très pratique !
Après il ne faut pas se tromper dans la saisie des taux de TVA pour chaque transaction, mais sur ce point, que ce soit par un logiciel ou sur papier, c’est la même chose.

Ludovic


(Damien Monni) #3

Merci pour ta réponse Ludovic. Je ne recherche pas de logiciel de mon côté car j’ai peu d’opérations comptables. Je veux simplement m’assurer que j’ai justement bien le droit de ne pas utiliser de logiciel.


(toma zinio) #4

Bonjour,
Aucun texte n’impose l’utilisation d’un logiciel pour établir sa déclaration de TVA, sa comptabilité ou ses déclarations fiscales annuelles, même si cela les facilitent … ou pas suivant le volume.
En revanche vous avez bien souvent une obligation de télédéclaration et télépaiement que vous pouvez faire gratuitement sur votre compte fiscal professionnel.
Ce que vous indiquez dans votre 1er message sont plutôt des arguments d’éditeurs/commerciaux de logiciels.
Cordialement.


(Damien Monni) #5

Merci, ça confirme donc ce que je pensais.

Pour ce qui est de l’obligation de télédéclaration, j’ai bien mon compte pro sur impots.gouv et je suis justement en train de lire la notice du formulaire de déclaration TVA. :slight_smile:


(toma zinio) #6

Je vous en prie.

Avec la lecture de la notice, vous allez vous faire mal. Il faut savoir
que dans 90% des cas, on utilise que quelques cases.

Vous êtes probablement consultant ou prestataire. Dans ce cas,
généralement vous déclarez vos encaissements HT et TVA à la ligne 5A,
votre TVA déductible à la ligne 20, votre TVA sur investissements (dits
immobilisations) sur une ligne dont je ne me souviens plus le numéro.
C’est quasiment tout. Tous se calcule tout seul. Ça n’empèche pas de
faire le calcul à la main avant pour voir si on ne fait pas une erreur
de calcul.

Ne pas oublier de déduire aussi les acomptes versés (si vous avez versé
celui de décembre par exemple) et les mentionner au cadre prévu.

Bon courage.

Cordialement.


(Damien Monni) #7

Merci beaucoup.

J’ai tout de même des questions supplémentaires, d’où la lecture de la notice. Je vais aussi envoyer un e-mail à mon SIE pour être sûr. Mais peut-être pouvez-vous déjà me donner quelques réponses !

Un peu de contexte : je suis micro-entrepreneur depuis juillet 2017, en service (développeur web), passé à la TVA le 1er octobre 2018, au régime réel simplifié. Pas d’acompte payé en décembre suite à un mail du SIE qui m’a indiqué ne pas avoir à le verser.

  • Dois-je déclarer mon chiffre d’affaire réalisé avant octobre 2018, lorsque je n’étais pas redevable de la TVA ?
  • J’ai un client suisse, hors UE donc et que je facture HT, pour des prestations de service. Dois-je inclure le chiffre d’affaire encaissé avec ce client quelque part ? Même question pour le chiffre d’affaire réalisé avec ce même client avant octobre 2018.
  • Enfin, je paye un compte Google Suite à 4€/mois. La facture provient d’irlande, est HT et indique utiliser le système de l’autoliquidation. Je suppose donc que c’est à moi de directement payer la TVA sur cet achat. Dans quelle case (AC ?) déclarer cette somme, à quelle montant (20 % ?) ?

Si vous avez quelques réponses à ces questions, je suis preneur ! :smiley:


(toma zinio) #8

Bonjour,

Pour moi et de mémoire, j’aurais fait un acompte en décembre 2018 sur
une estimation des opérations de 10 et 11/2018. Maintenant je n’ai pas
vérifié et si votre SIE vous a écrit le contraire, alors vous êtes
couvert. Et de toute façon, il est trop tard.

Il faut déclarer vos opérations à partir du moment où vous êtes
redevable donc octobre 2018.

Les encaissements de votre client suisse sont à indiquer à la ligne 02
Exportations hors UE.

Pour les paiements faits à Google, je les indiquerai effectivement à la
ligne AC Achats de prestations IntraCEE et au taux de 20%. Ne pas
oublier également d’ajouter ce même montant en TVA déductible. C’est le
principe de l’autoliquidation.

Cordialement.


(Damien Monni) #9

Effectivement je n’aurais pas pensé à récupérer la TVA Google, merci du conseil :slight_smile:
Vous êtes sûr concernant les encaissements hors UE à mettre en 02 et non 03 ? Car je comprends la 02 comme réservée aux exports, et donc aux biens matériels. Or il s’agit de services ici.

Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas.


(Vincent BILLETTE) #10

Je confirme les 3 points…


(Damien Monni) #11

Voici le mail que j’ai du SIE :

"Bonjour,

Vous n’avez pas d’acompte à verser pour votre première année d’exercice, vous devrez uniquement déclarer la TVA sur la CA12 avant le 3 mai 2019.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée."

Donc je suppose (j’espère !) être protégé là-dessus. :slight_smile:


(Vincent BILLETTE) #12

Je confirme une nouvelle fois Toma Zinio, avec ça vous êtes couvert.

Note : fendez-vous quand même d’un logiciel. Un petit vu la modestie de vos besoins ; mais c’est tout de même un incomparable confort de travail…

Mon cabinet a un logiciel simple sans module de caisse et on fait les factures sous LO Calc… simple et rapide.


(Damien Monni) #13

Vous avez une/des recommandations pour un logiciel de comptabilité minimaliste adapté pour un micro-entrepreneur qui facture la TVA ?


(toma zinio) #14

Bonjour,

Je vous en prie.

Vous avez raison la ligne 02 Exportations hors UE concerne les ventes de
marchandises. Les prestations de service hors UE doivent être indiquées
à la ligne 03 « Autres opérations non imposables ». J’ai répondu un peu
trop vite :wink:

Cordialement.


(toma zinio) #15

Vous avez en tout cas de quoi démontrer votre diligence et bonne foi.

Cordialement.


Proposé avec ❤️par Camille Roux