Je vous remercie d’envoyer une lettre d’option à la TVA datée et signée en spécifiant le régime demandé.
En vous remerciant de votre attention.
Mes commentaires au sujet de cette réponse :
Je trouve cela dommage que l’agent n’ait répondu à aucune de mes 4 questions
Je trouve dommage que l’agent ne m’ai pas donné de lien vers
une documentation au sujet de cette lettre d’option à la TVA
un modèle de lettre ;
Je trouve cela dommage que je doive rédiger une lettre plutôt que déclarer des champs dans un formulaire. Je pense que la méthode basée sur une lettre augmente la charge de l’administration, est source d’erreur, est difficilement automatisable…
Quelques remarques sur cette réponse :
L’agent n’a répondu à aucune de mes quatre questions .
Aucune ressource n’est fournie pour mieux comprendre cette demande :
Pas de lien vers une documentation expliquant cette lettre d’option à la TVA.
Pas de modèle de lettre proposé.
Il est regrettable que cette démarche passe par une lettre plutôt qu’un formulaire dédié. Je pense qu’un formulaire éviterait des erreurs, réduirait la charge administrative et faciliterait l’automatisation.
Je me demande comment je pourrais faire remonter ces retours à l’administration. Ces améliorations sont peut-être déjà prévues dans leur feuille de route, ou bien l’administration manque tout simplement de moyens pour les mettre en place .
Prochaine étape : essayer de trouver un modèle de lettre d’option à la TVA.
Avez-vous une documentation à ce sujet ?
Avez-vous un modèle de lettre à me proposer ?
Voici la réponse que j’ai reçu :
Bonjour,
C’est juste une attestation sur l’honneur.
En vous remerciant de votre attention.
Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d’autres sujets, vous devez déposer une autre demande.
Encore une fois, je n’ai eu aucune réponse à mes questions .
Il est tout à fait normal que vos questions soient restées sans réponse.
Votre SIE n’est pas un organisme de conseil et il n’a pas à valider vos pratiques a priori. Fournir du conseil et donc répondre à ces questions lui est d’ailleurs rigoureusement interdit car ce serait une violation du principe de neutralité du service public.
A vous de voir un conseiller tel qu’un EC ou un avocat.