Micro-entreprise, à quel moment je dois déclarer la TVA ? Est-ce que la déclaration doit s'effectuer en fonction de la date d'émission de la facture ou alors de sa date d'encaissement ?

[stephane_klein (Stéphane Klein)]

À ce message :

@stephane_klein

Je vous remercie d’envoyer une lettre d’option à la TVA datée et signée en spécifiant le régime demandé.

J’ai envoyé :

Avez-vous une documentation à ce sujet ?
Avez-vous un modèle de lettre à me proposer ?

Voici la réponse que j’ai reçu :

Bonjour,

C’est juste une attestation sur l’honneur.

En vous remerciant de votre attention.
Cette demande est terminée, si vous souhaitez y répondre ou apporter des remarques ou aborder d’autres sujets, vous devez déposer une autre demande.

Encore une fois, je n’ai eu aucune réponse à mes questions .