Microentreprise en LMP

Bonjour,

Mon épouse a un projet de reprise d’un fonds de commerce (disons 100K€). Il s’agit de location meublée de tourisme. Les murs ne sont pas à vendre. Un bail commercial pourra être mis en place. Cette affaire tourne déjà très bien et est livrée clé en main avec les comptes sur les sites de réservations, les contrats avec sociétés de ménage et gardiennage.

Voici mes questions, si qqn a des réponses:

  • Peut-on opter pour le régime d’entreprise individuelle au régime microsocial dans ce cas ?

  • Est ce bien compatible avec le statut de LMP ? Je veux dire, ne pas être propriétaire des biens ? car l’abattement forfaitaire de 71% est très intéressant, mais dans l’esprit de la loi, il me semble correspondre aux amortissements immo et charges. Là évidemment nous n’aurions pas pour 71% de charges, loin de là. Peut-on quand même être déclaré en LMP et bénéficier de ce cet abattement ?

  • Quid LMNP/LMP: le revenu généré sera autour de 70K par an. Nos revenus des années passées sont bien au-dessus, donc on n’atteint pas les 50% pour avoir droit au LMP si je ne me trompe pas. Mais l’an prochain (et on ne commencera pas avant l’année prochaine), nos revenus vont considérablement baisser, et ce chiffre correspondra à plus de 50%. Comment cela se passe-t-il dans ce cas ? est-ce ok ?

  • Des dividendes et revenus fonciers rentrent-ils dans le calcul de revenus pour ce seuil des 50%ou seuls sont comptabilisés les revenus du travail?

  • En LMP, on paye 6% de charges sociales au SSI. Les revenus après abattement de 71% sont soumis à l’IR. Sontéil soumis aussi aux prélèvements sociaux ? j’imagine que non.

  • Si obligé de passer en LMNP, c’est 50% en micro au lieu de 71%. Dans ce cas (> 23K de CA voire de résultat net), doit-elle payer le RSI à hauteur de 6% ? j’ai cru comprendre que c’était comme cela en LMNP maintenant. Et si oui, faut-il en plus payé les prélèvements sociaux sur le résultat ?

Merci par avance pour vos éventuels retours.

Je me réponds à moi-même après de plus amples recherches.
Il semble que l’on puisse décoreller les choses.
D’après les sites officiels de l’URSSAF et des micro-entrepreneurs, j’en déduis les choses suivantes:

  • Nous pouvons acheter le fonds de commerce et les meubles
  • Mon épouse devient micro-entrepreneur pour cela
  • Elle se déclare en activité de location meublé de tourisme (ce qui est le cas)
  • D’office elle a 6% de cotisation sociales
  • D’office elle peut bénéficier de l’abbatement de 71% (car revenus en dessous des seuils), donc imposition à notre TMI sur les 29% du CA. (Plus tard on pourrait meme bénéficier du PFL).
  • Et rien d’autre. Pas de prélèvements sociaux de 17.2% car pas revenus du patrimoine.

Qu’en pensez-vous ?
En fait, je ne vois aps vraiment de lien avec les statuts LMP et LMNP. C’est juste une entreprise individuelle en micro-social et micro-fiscal. Correct ?

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux