Mise en demeure : non livraison site web et app


(Ya') #1

Bonjour à tous,

Dans le cadre du développement d’une application mobile et d’une plateforme web, mon prestataire a engendré plus de deux mois de retard. Depuis deux semaines, ce prestataire ne répond plus à mes emails-appels-messages malgré le fait que je reçois des accusés de réception et des accusés de lecture de message.

De plus, aucun avancement n’a été opéré sur la plateforme web et mobile.

J’ai versé un acompte supérieur à 1800€ et j’aimerais récupérer cette somme.

Avez-vous déjà été dans cette situation ?
Avez-vous des conseils pour une mise en demeure efficace me permettant de rompre le devis et récupérer mon acompte ?

Bien cordialement


(FS2X) #2

Hello,

Si tu as versé un acompte, tu ne peux pas faire annuler la transaction. Tu dois aller jusqu’au bout de de la prestation de service et en payer le prix. A défaut, tu t’exposes à une action en justice et au paiement de dommages-intérêts.

Il existe toutefois des exceptions pour récupérer les sommes versées, comme en cas de manquement du prestataire. Tu peux te faire rembourser l’acompte si le prestataire de service manque à son obligation principale, la livraison du bien ici essentiellement.

S’il ne te rembourse pas, tu peux lui envoyer une mise en demeure. Dans l’hypothèse où il obtempérerait pas, tu devras alors te tourner vers la justice. L’injonction de payer est la procédure la plus adaptée et la plus simple à mettre en oeuvre pour ce cas de figure.

Après, si le prestataire est en cessation de paiement, alors là, comment dirais-je… tu peux t’asseoir dessus car tu ne fais pas partie des créanciers en rang prioritaire.

Voilà, grosso modo.


(Vincent BILLETTE) #3

Bonjour,

Il s’était contractuellement engagé à respecter des échéances précises pour la remise des travaux ?


Proposé avec ❤️par Camille Roux