Mises à jour de CGV

Juridique
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Bonjour,

J’ai quelques questions concernant ma dernière prestation :

  • Je suis autoentrepreneur depuis 2 ans (audit de mise en conformité dans les entreprises)
  • une commande m’a été faite il y a 3 mois par une entreprise parisienne (1 audit par semaine)
  • j’ai oublié de transmettre à ce client mes CGV

Je souhaiterais profiter de ce début d’année pour lui transmettre mes CGV mises à jour en respectant la législation. Ces CGV indiquent entre autre que tout audit annulé par le client sera facturé :

  1. ai-je le droit de lui transmettre ces nouvelles CGV alors que la prestation a commencé ?
  2. s’il refuse de signer ces CGV, puis-je en retour refuser de continuer les prestations restantes ?
  3. le client peut t-il annuler la commande passée s’il n’est pas d’accord avec ces CGV ?

En attendant vos réponses, je vous souhaite une très bonne année à toutes et à tous.

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Bonjour,
pour répondre simplement

1- oui, rien ne l’interdit et vous avez tout à fait le droit de les modifiés à tout moment
2- Non, cela ne me parrait pas trés légal
3- Oui, sauf s’il les a déja payées d’avance, à moins de procédé à un remboursement des prestations qui ne seront pas faites.
4- Oui il peut annuler à tout moment, c’est un droit, tant que les prestations déja faites sont payée.

Cordialement.

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Bonjour,

1 - oui mais ça sert à rien.

2 - non.

3 - données insuffisantes.

Et bonne année à vous aussi !