Hello,
Je cherche un modèle type NDA ou accord de confidentialité pour un projet tech que je souhaite lancer.
Merci par avance pour votre aide !
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Je ne connais pas le projet concerné, mais je me souviens avoir lu notamment cet article (et d’autres avec la même thèse)…
Je sais que ce n’est pas vendredi, mais j’aimerai te poser une question en retour. Pourquoi solliciter un NDA ?
L’idée du projet technique peut se défendre de différentes manières. Si tu cherches à l’horodater, les enveloppes solo de l’INPI ou la simple lettre recommandée en ligne (La Poste) te permettent d’apporter un début de preuve pour prouver une antériorité. Après, il y a le brevet, si c’est de la mécanique et pas que du logiciel.
Si tu cherches à t’assurer que tu ne te fasses pas distancier par d’éventuels partenaires… pourquoi parler de ton idée à des gens à qui tu ne fais pas confiance ?
En dehors du fait que le NDA envoie plein de mauvais signaux, il faut surtout rester pragmatique. Si ton NDA est rompu, as-tu vraiment les moyens juridiques et financiers pour prouver quelque chose (probablement que non) et obtenir réparation (idem).
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Bonjour @Olivier_Croce,
Tu peux aussi consulter le sujet ouvert sur le forum « Entrepreneurs : démarches et accord de confidentialité », section juridique.
A l’époque, j’avais utilisé une plateforme de documents juridiques (style www.netpme.fr), ça avait dû me coûter 15 ou 20€ HT.
Après, bien évidemment, il te donne un modèle type de contrat, c’est à toi de d’adapter les clauses aux conditions particulières de ton activité.
Bien sûr, si un litige apparait et comme pour tout recours juridique, « la charge de la preuve incombe à celui qui se plaint ». C’est comme ça, ça fait partie de tout « process juridique ».
Dans tous les cas, si tu souhaites rester sur ta position, sache qu’il existe des assurances que tu peux souscrire et qui t’accompagnent dans ta démarche (« avalisation » du contrat NDA après rédaction des clauses) et opérationnellement (trouver un arrangement amiable avant le recours juridique, couverture plafonnée de certains frais et honoraires d’un avocat au choix, en cas de procédure effective).
Espérer contractualiser un accord de confidentialité sans un avocat, pardon, mais c’est pas sérieux. Si un contrat à 20€ suffit et bien OK alors qu’on supprime les facs de droit et puis aussi les toubibs quand il s’agit de prendre des médicaments. Franchement, je suis pas du genre à défendre notre soupe, voyez mes posts précédents, mais là faut arrêter. Ce type d’accord n’est généralement ratifié que sur de la très haute valeur ajoutée et sur des contrats comprenant des implications financières très importantes. Il faut arrêter de croire que le droit suppose toujours des démarches positives pour protéger les protagonistes d’une aventure entrepreneuriale. C’est pas la jungle la France, loin s’en faut. Avant d’aller aussi loin que des logiques de brevet ou d’accord de confidentialité, il faut commencer par avancer tranquillement dans son projet sans paranoïa excessive. Mais en tout état de cause, si un tel accord est nécessaire alors s’il vous plaît arrêtons de parler de contrat à 20€ sur le web, c’est vraiment pas sérieux. Demander un devis c’est gratuit et surtout ça peut amener à se rendre compte que ce que l’on penser indispensable ne l’est en réalité pas du tout. L’idée ne se protège pas en soi. Ca réduit donc considérablement l’intérêt d’un tel accord qui pourra toujours être contourné facilement et légalement. Explique un peu plus tes craintes et on pourra essayer (juridiquement pour ma part) d’y répondre. Même pas pour 20€… ;0)
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Soit l’avocat pour un vrai truc solide, soit un template trouvé sur le Web et personnalisé : http://bit.ly/1tmMGH8
De toute façon, comme tout le monde l’a dit plus haut, soit la personne est de confiance et le NDA ne sert à rien, soit la personne est un escroc et même avec un NDA, tu n’iras pas beaucoup plus loin, à moins de rentrer dans une bataille juridique.
Bonjour @christophe_land,
J’ai hésité car je ne voulais pas m’y attarder, mais pour aller au fond des choses …
Donc, comme je disais « à l’époque », car j’étais alors en Suisse, et j’avais besoin d’une solution d’urgence car je rencontrais un « probable » associé/investisseur et c’était davantage pour avoir un « aplomb documentaire » plutôt qu’une « arme juridique » en cas de litige, au vue des circonstances.
Les choses ont évolué différemment depuis.
Merci beaucoup pour vos réponses, je crois en effet que je vais faire confiance aux gens que je rencontre et juste faire attention à éliminer les futurs « escrocs » en même temps faire des casting c’est mon métier de tous les jours 
Merci à tous
Le NDA est utile même avec les personnes honnêtes. C’est vite fait de répéter quelque chose qu’on a entendu sans se rappeler que c’est « top secret ». Faire signer la personne un template trouvé sur internet permet de forcer sa mémoire et les chances que l’info ne fuite pas seront d’autant plus grandes.
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Il m’est arrivé de signer des NDA avec des clients sur certains dossiers impliquant la prise de connaissance de méthodes de travail ou d’organisation. Je pense aussi que sans avocat, il y a peu de chance de faire valoir un NDA récupéré sur Internet. Malgré tout cela a effectivement comme cela a été dit une valeur de « signal » pour ceux qui le signent et permet de rappeler qu’on ne peut pas tout raconter à n’importe qui.
D’ailleurs dans les NDA ma préférence va à ceux qui sont « bilatéraux ». Mes secrets sont vos secrets et vice-versa. Tout le monde est protégé ainsi.
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Je me permets de donner quelques précisions sur ce post certes ancien, mais qui peut éclairer ceux qui se posent la même question.
Ancienne avocate ayant exercé longtemps en cabinet je dois dire que demander à son cocontractant de signer un NDA ou accord de confidentialité n’est jamais une mauvaise chose. Il montre votre sérieux et votre souhait de protéger vos données sensibles (que l’enveloppe Soleau à l’inpi ne peut pas forcément protéger). Solliciter la signature d’un accord de confidentialité montre aussi que vous avez un minimum de connaissances juridiques. En cas de non-respect il faudra mettre en marche une lourde et couteuse procédure peut-être… mais au moins vous aurez mis davantage de chances de votre côté au départ et il sera plus facile de prouver la faute du cocontractant. Attention cependant de ne pas trop en dire dans vos négociations, contenter-vous du minimum surtout si c’est ultra confidentiel et sur des sujets / prestations / produits / applications / idées très innovants.
Il y a désormais quelques modèles fiables vendus en ligne. Comme d’habitude méfiez-vous du gratuit très souvent incomplet et dangereux… Chez Bagala nous sommes toutes d’anciens avocats et connaissons nos sujets, nous proposons depuis hier un modèle d’accord de confidentialité à prix mini, qu’il ne vous reste plus qu’à adapter à votre situation. Les avocats pourront personnaliser ce modèle mais cela a un coût, et c’est normal. http://www.bagala.fr/produit/modele-daccord-de-confidentialite/ . N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.