Mon bailleur (pro) tarde à restituer mon dépôt de garantie ?

Bonjour à tou·te·s !

Voilà, j’ai un souci avec mon (ex) bailleur pro. Nous avions des locaux dans Paris 11e dont nous avons rendu les clés le 28/4/21 au terme de 6 ans de bail. L’état des lieux de sortie est nickel et ne porte aucune réserve. Et nous étions à jour de règlement sur toutes les factures, y compris les prorata temporis sur année civile (ex. TEOM, TSB, etc.)

Le bailleur doit donc nous restituer un dépôt de garantie qui n’est pas anodin, puisqu’on parle d’environ 17K€.

Techniquement, le bail précise une restitution « à la remise des clés », sauf qu’en pratique l’usage sur les baux pro est plutôt de l’ordre de 2 mois ; ça semble moins encadré que les baux particuliers, pour lesquels on trouve quantité d’info en ligne, avec pénalités, exigence de délais max 1 ou 2 mois suivant l’EDLS, etc.

En pratique, nous en sommes à 79j depuis la remise des clés, et malgré nos multiples relances e-mail et tél., rien, aucun virement à ce stade. C’est tout à fait ce à quoi on s’attendait de la part de ce bailleur qui, comme beaucoup de bailleurs pro privés en IdF, a fait zéro effort pendant la pandémie et d’une manière générale est rigide et avare.

Du coup, comment reprendre la main ? Est-on obligés d’en passer par moult étapes qui vont prendre des mois et lui laisser le champ libre, genre mise en demeure LRAR, puis conciliation (« à l’an prochain ! »), puis procédure au TJ ? Ou peut-on aller plus vite ?

Bien à vous,

Bonjour.

C’est bien un bail pro ? Pas un bail commercial ?

Si oui : TJ et avocat obligatoire. Pas d’obligation de conciliation préalable. Et en l’espèce on pourrait envisager un référé.

Bonjour !

Oui, bail pro. Du coup pas de mise en demeure obligatoire en point de départ, on peut faire une saisine du TJ direct ? Idéalement vers du référé ?

J’ai parlé de conciliation. Pas de mise en demeure… On est en matière contractuelle donc si il en faut une.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux