J’ai créé mon auto entreprise en 2016 et je voudrais la fermer, quand j’appelle le greffe pour m’identifier il me dise que je ne suis pas inscrit au RCS, j’appelle la chambre des métiers il me dise que je ne suis pas inscrit au répertoire des métiers pouvez vous m’aider pour que je fasse en sorte de ne plus avoir de numéro siren
Bonjour.
Nature de l’activité ?
La nature d’activité : Autre activité de poste et de courrier le code APE est le :5320Z
A vérifier - je suis en salle d’audience en attendant mon délibéré là, je peux pas vérifier - mais je suis pas sûr que ce soit commercial. Du coup vous dépendriez du cfe de l’ Urssaf et pas de ceux de la CCI ou de la CM.
Des lors pour vous radier ce serait le cfe de l’Urssaf. J’insiste sur le conditionnel et je ne sais pas comment vous vous êtes déclaré…
Oui c’est vraiment complexe dans le sens où je suis inscrit comme artisan, le type d’activité au quelle et assimiler mon code APE dépend du tribunal de commerce et je suis inscrit à lursaff ce qui est contradictoire si je ne dis pas de bêtises.