Bonjour,
J’ai une question simple, peux-t-on avoir deux SCI détenue par deux même personnes (physique ou morale) ?
Derrière cette question, je veux savoir si il est légal de créer une autre SCI dans l’unique but de ne pas franchir la tranche des 15% d’IS.
Merci !
Bonjour,
Bien sûr que oui.
Par contre si votre but est uniquement celui-là, c’est non. C’est un abus de droit. Il faut que votre motivation soit autre - patrimoniale par exemple.
Merci pour votre réponse.
Pouvez vous me dire en ce que vous entendez par d’autres motivations ? Patrimoniale…
Et la manière dont le montrer en cas « de contrôle » ?
Je vous remercie
On ne « montre » pas ; on démontre.
Pour le reste là on entre dans le fond de votre dossier et sort de l’information pour entrer dans le conseil… et on sort aussi du cadre d’un forum…