Nom de marque: 2 sociétés avec le même nom possible?

Juridique
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Bonjour,
Je veux réponde à la problématique suivante:

Je suis entrain de créer une SAS avec pour nom A

J’ai déposé la marque A en décembre 2015. La marque est, depuis, enregistrée à l’INPI. J’ai également acquis les noms de domaine pour le site internet.

Je me rend compte qu’une SARL ayant pour nom « A by gerard dubuc » a été crée en Octobre 2015.

Aprés enquête, il s’agit d’une SARL avec un seul salarié et avec une ambition commerciale ultra-ultra-locale. Il n’a ps de site internet. Et ne compte pas en avoir. Par contre il a une boutique sur leboncoin, où on voit rarement des articles ( 1 en 6 mois). Mais elle existe.

Me concernant, je vise des clients sur toute la France, et Europe.

Est ce que créer la SAS avec le nom A pourrait me causer des soucis?

Les solutions que je vois:

1- Trouver un autre nom pour la SAS et le site et oublier le mot A. Mais j’ai déjà utilisé la marque A avec mes partenaires, réseaux sociaux ect…

2- Créer la SAS avec un autre nom, disons B, et utiliser le nom de domaine A.com

3- Créer la SAS avec le nom A et lancer mon site A.com et me disant que notre concurrent ultra local ne fera rien. Et je pense que c’est trés probable…

Ma solutions préférée est la 3 :slight_smile:

Un grand merci d’avance pour votre avis!!

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Aucun conseil à donner, juste un avis personnel: le 3 est le choix où on se fait plaisir de suite mais avec un risque de devoir faire machine arrière au bout d’un certain temps si le Gérad Dubuc s’en rend compte et conteste le nom. Mais peut-être qu’entre 1 et 2 il y a une autre solution, par exemple « A by BP_33 » pour la société et A.com ?

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Sur quoi portent ces deux marques exactement ?

En effet, une marque est un signe dont l’usage est réservé sur un territoire en particulier (un ou plusieurs Etats) et pour certains produits uniquement. C’est représenté par les classes que vous avez du choisir au moment du dépôt.
Si les deux marques sont enregistrées dans des classes différentes, il n’y aura aucun problème.

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Bonjour,
Moi j’ai déposé la marque, pas l’autre société…Mais à une date postérieure à la création de cette dernière…

Et on est dans la même activité. Et comme expliqué dans mon premier post. La dite société a une activité ultra locale et aucune ambition de dépasser sa petite ville…Moi si…