Bonjour,
Je suis en création d’une marque d’accessoires et j’ai choisit un nom d’étoile. Il n’est pris nulle part mais j’ai d’un coup un gros doute sur la possibilité de prendre le nom d’une étoile comme nom de marque.
Est ce que quelqu’un sait s’il est possible de le faire?
D’avance merci de votre aide.
C’est mon premier post et votre forum a l’air génial.
Bon weekend,
Cdt,
Laurence
Le fait que ce soit le nom d’une étoile n’interdit pas pas de l’utiliser comme marque. Mais prudence. On donne souvent aux corps célestes des noms de personnes à titre d’hommage. Ces personnes auraient le droit de s’opposer à ce que vous, vous réutilisiez le nom.
Bonjour,
Merci VincentB pour votre réponse rapide.
Il ne s’agit pas d’un nom propre, donc j’en conclu que je peux déposer la marque.
Merci de aide,
Belle semaine,
Laurence
Bonjour, il me vient une question :
Admettons que le nom de l’étoile soit le nom d’une personne vivante (son découvreur).
Quelle loi donne le droit à cette personne de s’opposer au dépôt d’une marque du même nom que elle même ?
Ça me semble absurde étant donné qu’une personne n’est pas une marque sauf si dépôt et/ou usage pro (micro entreprise).
Que vaut ce droit si la personne a donné son nom à l’étoile (et une étoile n’est pas une propriété) et que c’est le nom de l’étoile qui est utilisé ?
L’article 9 du Code civil.
(je développerais bien mais bon c’est pas tout ça, j’ai rien presque bouffé à midi et la lecture de l’avis du Conseil d’Etat - poke - qui nique profond le projet de loi sur la destruction des régimes de retraite m’a ouvert l’appétit. Je vais sortir le wok et mon cuiseur vapeur pour fêter ça tiens)
Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.