Note de frais : nourriture et déplacement

Bonjour à tous,

Je suis dans un cas simple. Nous sommes trois co-fondateurs et venons tout juste de créer une SAS. Je voulais d’abord savoir ; un de mes associés est à Valence pour le moment et nous travaillons à Lyon. Est-il possible de lui rembourser ses tickets de train ? Est ce taxé à partir d’une certaine somme ?

Concernant la nourriture, j’ai vu qu’il y avait une indemnisation de 4 euros et quelques possibles par repas et par personne. Est-il possible de se faire rembourser nos repas dans nos bureaux à cette hauteur ? Sous quelles conditions ?

Je sais qu’aux Etats-Unis, ils ont beaucoup plus la possibilité que nous, en France, de se défrayer par rapport à leur activité. J’aimerais justement connaitre et comprendre les limites dans notre pays :slight_smile:

J’espère que j’ai été suffisamment clair,

Merci d’avance pour vos réponses,

Bonjour,

Pour faire simple et rapide :

  • les frais de deplacemens : onest à la limite : car l’employeur ne doit pas payer l’acheminement du salarié sur son lieu de travail. Donc si c’est tous les jours, pas possible. Par contre si son lieu de travail habituel est Valence et qu’il doit venir régulièrement sur Lyon, pas de pb.
  • Si non, dans le cas d’un transport en commun, l’abonnement doit être pris à raison de 50% par l’employeur.

Pour les repas, c’est la même chose :

  • soit c’est occasionnel ou lié à sa venue sur Lyon et là l’entreprise peut tout prendre à sa charge
  • si non, tourne toi vers la solution des tickets restaurants

C’est bien évidemment dans les cas où vous êtes salariés.

Bonne continuation
Lionel Delcroix

Merci beaucoup, ça confirme pas mal de choses en précis et concis !

On est tous les trois assimilés salariés, donc la seule possibilité de prendre en charge une partie de notre repas le midi sur notre lieu de travail (donc tous les jours), c’est en passant par des tickets restaurants ?

Je me permets de relancer ce sujet avec une question simple.

Est-il possible qu’une société paye directement de la nourriture auprès de ses salariés (sans être taxés dessus). Si oui, sous quelles conditions ?

La nourriture ainsi payée serait cuisinée dans les locaux de la société.

Pour info : c’est tout à fait possible à hauteur d’un montant de 11 euros par jour et par personne environ (ce montant doit changer tout le temps).

Intéressant, merci de l’info.

Du coup on peut acheter des denrées à hauteur de 11e par personne pour les cuisiner au siège ?
J’imagine que ça concerne uniquement le siège et pas les domiciles des employés s’ils travaillent en remote ?

Pas de soucis.

C’est un forfait par jour et par personne. Libre à l’entreprise de l’accorder ou pas je pense. Le plus simple pour les entreprises c’est les tickets resto, ou la cantine.

Il faut que tu négocies avec ton entreprise je pense !

Du coup il faudrait que je négocie avec moi même, c’est plutôt arrangeant :stuck_out_tongue:
Plus sérieusement je vais regarder, cela permettrait de faire une petite aide sans payer trop de charges.