Nouvelle loi sur logiciel de facturation

auto-entrepreneur

(Julien Ma) #21

Ok, c’est clair, merci @VincentB.

Je pousse l’argument un peu plus loin : pour diverses raisons, nous étudions la possibilité de ne plus utiliser Paddle, mais de vendre en direct (sans doute via Stripe).

Cela implique beaucoup de changements, et notamment ceux-ci côté compta :

  • nous facturerons directement chacun de nos clients (donc X rentrées d’argent / mois)
  • nous devrons gérer VAT-MOSS nous-mêmes

Dans ce cas, cela nous changerait-il votre réponse ?

Merci :slight_smile:


(Vincent BILLETTE) #22

No comprendo.

Non, aucun changement.


(Edouard SELVY) #23

Si vous utilisez un logiciel de caisse ou un système incluant un logiciel de caisse, celui-ci doit être certifié par un organisme (infocert, LNE …) soit l’éditeur de logiciel établit des attestations individuelles. Au 1er janvier 2018, je pense que la majorité des logiciels ne seront pas encore certifiés par un organisme.

Pour ce qui est de la facturation aucune obligation, mais par pitié bannissez moi les factures sur Word et Excel. Il y a une multitude d’outils en ligne et certains en open source très valable.

Un expert comptable sera ravi (moi le premier) de vous facturer 10€/ mois la mise à disposition d’un logiciel en ligne :wink: ah ah


(Julien Ma) #24

Rien à voir avec le sujet initial, désolé.
C’est juste que, si nous n’utilisons plus Paddle comme revendeur, nous devrons nous occuper de la TVA intra via le guichet unique (VAT-MOSS), ce qui est une chose de plus à gérer.


Ok, merci pour toutes vos réponses.

Donc j’en conclue : nous n’utilisons (a priori) pas de logiciel de caisse, n’en avons pas besoin, et donc n’avons pas à nous préoccuper de cette certification.

Cependant certains articles alarmistes me laissent des doutes, cf. https://www.ecommerce-nation.fr/tribune-logiciels-de-caisse/.
Et selon d’autres (https://www.fevad.com/site-e-commerce-logiciel-de-caisse/ — la FEVAD, tout de même), le sujet semble concerner plus que juste les “logiciels de caisses” :

Rappelons que l’article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit l’obligation pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.


(Vincent BILLETTE) #25

AARGHHHHHHHHHHHHHHHHHH !!!

Vous aussi vous y avez droit ?!

Notez que je fais mes factures avec LO Calc :grin: ; Mais inutile de dire que ça se termine avec une conversion pdf…

Parler français tu dois, jeune Padawan.

Je me suis tapé avant-hier un exposé par une greluche créatrice d’entreprise qui casait deux anglicismes par phrase, j’ai cru que j’allais la baffer. J’ai tenu avec un peu de sophrologie et en me répétant mon serment en boucle.

Oui, sur internet vous découvrirez aussi que les attentats du 11 septembre sont une invention de la CIA, qu’Elvis est vivant, que le dopage des sportifs russes est une manipulation des occidentaux ou que Donald Trump est un agent extraterrestre envoyé sur terre afin de détruire l’humanité en préalable à une invasion.

Des articles fiables et à jour lire tu dois, jeune Padawan.

C’était il y a deux ans. Il y a un siècle. Il y a une éternité.


(Julien Ma) #26

Certes. Il y a tellement plus de ressources en anglais sur le sujet que c’en est devenu l’acronyme de référence. Même le site des impôts l’utilise : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/jutilise-le-mini-guichet-tva

En résumé :

Pour le reste :
Notre comptable nous a aussi confirmé que nous n’étions pas concerné par ces “logiciels de caisses”, mais comme notre relation est toute fraîche, j’ai besoin de me faire ma propre opinion.
Merci du coup pour vos retours.


Proposé avec ❤️par Camille Roux