Nouvelles obligations AE en 2015

anon68208326 · Mars 16, 2015, 8:34

Bonjour ,

Je vous propose de lister ici les nouvelles obligations liées au statut d’AE en 2015:

Je commence donc avec

L’obligation d’un CCP séparé ( un simple ccp suffit il semble pas de compte pro obligatoire).
L’obligation de détention d’une assurance (~300Euros/an , pour tous ? )

Pak · Mars 16, 2015, 9:44

Face aux imprécisions de ces portails, je me fie toujours aux sources gouvernementales (pour une fois ) :

Un compte bancaire dédié mais pas nécessairement pro est nécessaire pour toutes les transactions. Perso je compte ouvrir un nouveau compte en ligne et le dédier à l’activité AE afin de minimiser les frais, de toute façon pour l’instant il n’y a pas vraiment de sanction prévue ;
Il me semble que l’assurance pro est obligatoire uniquement pour les AE artisans : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/001016.html et un article résumant les coûts de l’AE

Perso je trouve que le statut évolue d’année en année vers plus de contraintes. Cela reste très intéressant dans le cas de l’ACCRE !

camilleroux · Mars 16, 2015, 2:23

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