Auto-entrepreneur depuis maintenant 4 ans, je réponds régulièrement à des appels d’offres émis par des acheteurs publics (collectivités locales, principalement).
Récemment, un de ces appels d’offre rappelait de façon très détaillée les dispositions selon lesquelles la signature des documents de l’offre, transmise par voie électronique, était considérée comme juridiquement valide. C’était une découverte pour moi, qui me contentais jusqu’à présent de scanner les documents signés à la main.
Après des recherches approfondies sur le net, il me semble comprendre que la signature électronique aux normes européennes (de niveau « avancée », basée un certificat qualifié, conforme eIDAS) était théoriquement rendue obligatoire dès octobre 2018 pour tous les marchés publics, dès lors qu’ils se déroulaient par voie dématérialisée. Pourtant, depuis bientôt un an, j’ai continué à signer mes offres de façon irrégulière, sans le savoir, et sans qu’elles soient pour autant jugées invalides par les acheteurs publics.
Est-ce que c’est simplement dû à une relative tolérance consentie le temps que chacun s’habitue à la dématérialisation ? à un manque de connaissance ou de vigilance de la part de certains acheteurs publics ? Ou est-ce qu’il y a des exceptions prévues par la loi, dont je n’aurais pas trouvé la trace au cours de mes recherches ?
Avant d’investir dans une signature électronique, qui représente tout-de-même un certain coût pour une petite entreprise individuelle comme la mienne, j’aimerais vérifier si j’en aurais réellement besoin ou si j’ai mal compris la législation en vigueur.
Les premières offres que j’avais trouvées ne descendaient pas en-dessous de 10€ par mois. Finalement, en fouillant bien, on peut en trouver autour de 7€ par mois (pour des abonnements de 3 ans). J’attends encore quelques devis avant de me décider.
Attention toutefois, ce n’est pas toujours évident de savoir à quel niveau de sécurité correspondre les offres. Plusieurs sites se déclarent « aux normes européennes », mais ne précisent pas s’il s’agit du niveau exigé pour les appels d’offres de marchés publics - c’est-à-dire le niveau le plus élevé : signature qualifiée ou signature avancée avec certificat qualifié (je n’ai toujours pas bien compris la différence entre les deux…) - ou seulement les niveaux inférieurs : signature simple, ou avancée « tout court ».
Pour ceux que ça intéresserait, il y a ici une liste des prestataires qui, si j’ai bien compris, sont officiellement reconnus par les autorités européennes. Je conseille toutefois de demander précisément ce que vous cherchez avant de souscrire à une offre, car certains renvoient vers une filiale pour les signatures qualifiées, et d’autres offres me semblent suspectes (prix très nettement plus bas que tous leurs concurrents. J’ai demandé des précisions, j’attends encore la réponse).
Je trouve que l’ensemble manque quand même cruellement de clarté pour les PME, même après avoir épluché les notices du Boamp, du ministère de l’économie, des prestataires, les textes de loi…