Bonjour je suis en train de créer une savonnerie artisanale, pour la distribution je vais faire des marchés, avoir des distributeurs locaux et de la vente en ligne.
Ma question est au sujet de la vente en ligne j’ai lu qu’il fallait déclarer un médiateur de la consommation dans les CGV du site que c’était obligatoire. Donc si j’ai bien compris il faut payer et signer une convention avec l’un d’eux.
J’aimerais en avoir la confirmation car on s’y perd. Je suis en lien avec d’autres savonniers, certains disent que oui, d’autre que leur avocat leur a dit non et d’autres qui en mentionnent un sans pour autant avoir rien signé !
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Les trois réponses sont vraies…
Si vous ne vendez qu’à des pros, vous n’êtes pas soumis aux dispositions du code de la conso. Donc…
Si vous vendez en tout ou partie à des consommateurs, vous y êtes soumis quand vous vendez à des consommateurs. Donc médiateur obligatoire ; mais cela n’implique pas forcément de le payer ou de signer une convention avec lui ; exemples :
- tout d’abord ce service est parfois proposé par les places de marché quand vous bossez en ligne (oui, ceux-là, quand ils peuvent vous proposer une option payante, hein…) ; en ce cas c’est une option dans votre contrat avec cette place de marché ;
- il existe certains services de conciliation gratuits ; là, je n’entre pas dans les détails nous nous y perdrions ; mais c’est par exemple un service proposé par certaines organisations professionnelles ; et il y a un cas que je connais bien : le mien…
Les avocats en effet ont mis en place dans le cadre de leurs organisation nationale représentative - le CNB - un service de médiation ; donc à chaque fois que notre cabinet établit une convention d’honoraire avec un client la convention comprend un article relatif à la médiation avec toutes les mentions obligatoires dont… les nom et références complètes de ce médiateur - évidemment la clause précise qu’elle ne s’applique que si notre client est un consommateur.
Et c’est un service inclus dans nos cotisations professionnelles donc on n’a pas à signer de contrat avec ce dernier ni à le payer.
Merci Maître Billette pour votre retour très rapide, effectivement je vais vendre en ligne à des consommateurs particuliers, et je vais effectivement dans un premier temps passer par une place de marché ; je regarderai donc leurs conditions à ce sujet.
Malheureusement il n’y a pas encore d’organisation professionnelle dans la saponification à froid, nous sommes de plus en plus nombreux cependant qui sait un jour.
Donc pour être certaine d’avoir compris, peut-on mentionner un médiateur dans notre CGV sans pour autant avoir signé une convention avec lui ?
Merci d’avance pour votre retour.
Si vous n’avez pas quelqu’un qui inclut ce service dans une autre prestation qui vous serait fournie, c’est non.
1 « J'aime »