J’ai obtenu l’ACCRE de la part de l’URSSAF et suis éligible aux droits chomage.
Je souhaite obtenir l’ARCE (45% de mes droits chômage en 2 fois).
Le seul problème est que j’ai créé mon entreprise avant la fin de mon contrat de travail après licenciement, qui a eu lieu le 22/01/2021.
Pôle Emploi me dit que je ne peux pas obtenir l’ARCE pour cette raison, alors que je n’ai pas encore fait de chiffre d’affaires.
Cela est problématique car je compte dessus.
Comment faire pour l’obtenir ? Obtenir une dérogation ? (connaissez vous des cas similaires?) Contacter l’URSSAF pour obtenir l’ACCRE sur une autre structure de type société ?
Pas de recours possible auprès de Pole Emploi ?
Ou d’annulation de l’Accre obtenu sur l’auto entreprise pour l’avoir sur une nouvelle société ?
A savoir j’ai créé l’auto entreprise en cours de préavis de départ non effectué…
Up_Doze
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Bonjour,
Non parce que l’ACRE n’est renouvelable que tous les 3 ans près la fin de vos années d’exonération de la precédente ACRE. Dans votre cas il faudra attendre octobre 2023 pour avoir de nouveau le droit à l’ACRE.
L’ACRE est acccordée au dirigeant pas à la société. Cela ne change rien.
Mais… qu’est-ce qui vous a pris ?
Je recommence :
On pourrait peut être « négocier » amiablement avec PE pour radier l’EI et en refaire une après ouverture des droits mais en principe c’est injouable : vous êtes déclaré partout… et le problème évoqué par Updoze va jouer à plein : donc non seulement pour le maintien de l’ARE ça ne va sans doute pas marcher mais en plus vous allez y perdre l’ACRE.
