Où déclarer sa rémunération mensuelle en SASU?

Bonjour,

Je m’appelle Matthieu et je suis gérant de ma SASU depuis 2 ans maintenant et j’aimerais me payer un salaire mensuel minimum de 510€ environ pour cotiser ma retraite.
Je ne sais pas du tout où déclarer ce salaire que je me verserai, dois-je le déclarer en fin d’année dans la déclaration de résultat de mon entreprise?

Merci bien,
Matthieu

Bonjour Matthieu,

Tu as deux formes de rémunérations possibles en SASU soit un salaire mensuel (a priori c’est ce que tu choisis) soit te verser des dividendes.

Pour ton salaire tu dois établir une fiche de paie et payer les charges sociales correspondantes. Tu peux te rapprocher d’un service spécialisé comme PayFit pour le faire, ton expert-comptable ou encore le service TESE de l’Urssaf.

Oui cela vient en déduction de ton résultat mais les déclarations se font tous les mois (ou tous les trimestres).

J’espère t’avoir éclairé un peu.

Fred

1 J'aime

Merci beaucoup pour votre réponse Frederic, je comprends mieux.

Pour payer les charges sociales, sur quel site dois-je me rendre pour déclarer tous les mois ma rémunération? Je suis sur Ameli et ne vois pas de possibilité de déclarer une rémunération, seulement de payer.

Grand merci à toi pour ton aide précieuse.
Matthieu

Bonjour,

Vous devez faire une DSN.

C’est là : :slight_smile:

1 J'aime

Ah merci beaucoup!

Bonne journée à vous deux, vous m’avez bien aidé!

Bonjour,

Pour information, les deux solutions sont cumulables (salaires + dividendes).
Je vous recommandes très fortement le dispositif TESE.
C’est gratuit, et le site vous permet facilement de créer vos bulletins et de les éditer.
Au niveaux des charges sociales, le TESE prélèvement automatiquement ce qui est nécessaire, donc pas de galères à la clef, et en plus le TESE s’occupe automatiquement d’établir la DSN et la transmettre.
Donc c’est du clef en main.

Toujours pour info, en établissant un ou des salaires équivalent au minimum à 150 heures par trimestre au SMIC alors vous vous ouvrez vos droits sociaux complets (Sécurité sociale) et vous validez vos trimestres retraites.

Bon courage

Pas moi. C’est une très mauvaise idée - et c’est probablement illégal. En outre, l’utilisation du TESE pour un mandataire social ne permet pas de s’affranchir du versement des cotisations chômage.

Le dispositif TESE est destiné à toute entreprise de moins de 20 salariés.
Il permet de déclarer tous les types de contrats de travail CDD, CDI, Apprentissage, etc
Il peut donc s’appliquer aux assimilés salariés que sont les présidents de SASU.
Après avoir paramétré les taux de cotisations des caisses santé et prévoyance, on y déclare chaque mois la rémunération nette ou brute de chaque salarié.
Le TESE calcule alors toutes les cotisations nécessaire, y compris l’IR à la source.
Le tout est ensuite prélevé sur le compte de l’entreprise mensuellement.

Le TESE ne traite pas des dividendes.

Au sujet particulier des cotisations chômage, dans le cas général les mandataires sociaux ne sont pas concernés ni par les cotisations ni par les bénéfices.

Extrait du site de l’URSAFF à ce sujet :
« Les mandataires sociaux , bien qu’affiliés au régime général de la Sécurité sociale en tant que salariés assimilés, sont exclus du champ de l’assurance chômage et du régime de garantie des salaires ( AGS ), excepté s’ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail. »

Le cas particulier évoqué impose que le mandataire social soit soumis à un lien hiérarchique par rapport à la présidence, autrement dit c’est impossible pour une SASU dont le seul effectif serait le mandataire social.

Le TESE applique donc cette règle et n’applique légalement pas de cotisations chômage pour un mandataire social.

Le prochain qui me qualifie un président de SAS d’assimilé salarié gagne un aller simple au terminus des prétentieux.

C’est un abus de langage. Un président de SAS ou un gérant non-majoritaire de SARL n’est en rien « assimilé » à un salarié. C’est un travailleur non-salarié au régime général de la sécurité sociale, point.

Un président de SAS n’est pas lié par un contrat de travail. Donc exit TESE… sous réserve, j’y reviendrai.

Le système - il suffit de lire les L1273-1 et suivants ct - est bel et bien destiné aux contrats de travail.

Alors… je sais que beaucoup de mandataires sociaux - et des experts-comptables ! - utilisent malgré tout le TESE pour eux en cochant « mandataire social au régime général » mais c’est vraiment casse-gueule… notamment pour la gestion des cotisations chômage. En en cas de souci avec l’URSSAF sur ce point bon courage pour obtenir une régul, c’est quasi impossible en emploi du TESE.

Qui plus outre, justement parce que le système a été conçu pour des salariés, il n’y a pas de moyen de prévoir avec le TESE une rému inférieure au minimum légal ou conventionnel. Or c’est justement ce que veut faire Houllier. De plus il va être obligé avec le TESE de faire une saisie mensuelle.

D’expérience je conseille vraiment de le faire soi-même et don d’écarter le TESE - on trouve des tas de modèles de fiche de paie pour mandataire sociale sur le web) - et de faire une décla timestrielle. C’est bien plus simple et rapide.

Vous reste t’il une grande place dans le terminus des prétentieux ? ca serait pour y installer l’URSSAF…
==> https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/choisir-une-forme-juridique/le-statut-du-dirigeant/les-dirigeants-rattaches-au-regi.html

Pas de mini de rému dans le TESE
Possible de faire un salaire par trimestre dans le TESE

Chacun voit midi à sa porte, mais chacun n’est surement pas en mesure d’assumer la veille juridique et sociale indispensable pour faire évoluer son bulletin de salaire « maison » au fil des révisions légales si fréquentes ces dernières années

Sauf qu’ils utilisent l’expression… avec des guillemets ce qui change un peu légèrement le sens du bouzin ; et en l’assortissant d’explications correctes - un de mes étudiants ne colle ni guillemets ni explications je sors le stylo rouge ; mais s’il fait le nécessaire, je laisse passer.

Si. Et non. En tout cas c’était comme ça la dernière fois que j’ai zieuté l’interface.

Je comprends votre exigence vis à vis de vos étudiants, votre rôle est de vous assurer de la justesse de leur compréhension et de la rigueur de leur application.

Pour les autodidacte comme Houiller (a priori) et moi, tant qu’on a le fond, on doit pouvoir nous tolérer quelques écarts sur la forme :slight_smile:

Pour la rému mini, il est possible d’indiquer librement le montant total en brute ou nette, sans controle

Pour la gestion trimestrielle des bulletins, j’ai deux confreres qui contrairement à moi ne procèdent pas mensuellement : l’un fait un bulletin tous les trois mois, et l’autre saisit ses 3 derniers bulletins chaque trimestre.
(le TESE permet d’établir un bulletin jusqu’à 3 mois en arrière, après il faut les joindre par tel sinon)

là où je vous accorde qu’il y a un écart de langage au sein du TESE, c’est qu’il faut créer ce qu’ils appellent un « contrat » dans le logiciel pour chaque salarié et mandataire social.
Or effectivement cette notion informatique est juridiquement fausse dans la mesure ou le mandataire sociale n’a pas de contrat de travail type CDI, CDD etc car par définition sa rémunération est souple/libre
mais c’est juste un ecart d’affichage et pas un écart juridique, je l’avais fait confirmer en mon temps par l’urssaf et le tese

Alors là a priori ce serait nouveau. Dans mes souvenirs ce n’était pas possible.

Par contre là si, c’est un vrai souci. Car du coup le système va considérer la personne comme salarié puisque l’on a entré un contrat de travail… et beaucoup des soucis que l’on a viennent du fait qu’il va appliquer des dispositions du code du travail - ou conventionnelles - inapplicables à un mandataire social.

Et il y a bien un souci d’ordre juridique ! Car comme les pépins viennent alors du fait que des données fausses ont été entrées par l’utilsateur, l’URSSAF n’est pas responsable, c’est l’entrepreneur qui l’est… j’ai testé pas plus tard qu’hier, je plaidais en chambre sociale… (pas sur du TESE mais sur un souci de données entrées par un allocataire sur un site web d’un prestataire social).

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux