Outils pour rechercher l'antériorité d'une marque

Juridique
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Merci beaucoup @morelavocat pour cette réponse plus que complète !

Je me permet du coup une ouverture sur le sujet :slight_smile:

Pour l’instant un dépôt national nous semble suffisant, même si de fait le site sera disponible mondialement, nous n’avons pas encore traduit notre application en anglais…

Je pense que ce dépôt national est nécessaire, je préfère être serein sur la possession de notre nom marque, mais du coup ta réponse m’amène d’autres question, si tu as la réponse :

  • A-t-on des outils pour recherche l’antériorité d’une marque avec
    notre nom, ou devons nous aller à l’INPI ?
  • Le logo est également à déposer si j’ai bien compris ? c’est le même
    processus ou le dépôt est autre ?

Merci encore pour ta réponse !

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Le mieux à ma connaissance est d’utiliser l’outil de OHMI Européen : https://oami.europa.eu/ohimportal/en/search-availability celui cherche dans presque tous les états de la communauté européenne.

D’ailleurs un dépôt Européen à mon sens est mieux, car il couvre tous les état d’un coup. C’est ici pour 900€ : https://oami.europa.eu/ohimportal/en/route-to-registration

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Côté US, un petit check sur http://www.knowem.com/ ne fait pas de mal et aura le double avantage de consulter la dispo en ligne de la marque sur un max de plateforme + la base marque US.

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Bonjour,

Tout d’abord, pardonne moi pour cette réponse tardive mais la période est plus que chargée en ce moment.

Les sites qui t’ont été indiqués sont effectivement des outils utilisables mais bien insuffisants à eux seuls.

Pour un dépôt français, il faut demander une liste d’antériorités auprès de l’INPI (http://www.boutique.inpi.fr/inpiboutic/). Il faut choisir les classes dans lesquelles ont veut déposer et aussi faire une demande pour vérifier les antériorités constituées par les noms de sociétés (les « GAS », qu’on identifie par activités).

Un listing est envoyé par mail mais c’est là où le travail commence car il faut analyser ces résultats pour évaluer la force de ces antériorités qui pourraient faire échec à une protection. Encore une fois, une antériorité n’est pas constituée d’un simple signe identique mais également de noms ressemblants.

En fait on fait une sorte de scoring et on évalue les risques.

Je ne peux donc que préconiser que de se faire accompagner par un professionnel. Certes cela coute un peut plus cher mais si tu dois refaire tes plaquettes, ton site, tes cartes de visite du fait d’un tiers mécontent, ça te coutera plus cher (sans compter es éventuelles dépenses de référencement).

En bref, déposer une marque en quatre clics c’est facile mais évaluer les antériorités et faire un dépôt un peu précis et malin demande une certaine expertise.