Pacte d’associés start-up et son évolution dans le temps

Bonjour à tous !

Ceci est mon premier post sur le forum, n’hésitez pas à me signaler si je fais des erreurs !

Je vous explique ma situation :
Avec mon associée, nous avons lancé un projet Startup en décembre 2019. Le projet étant principalement composé d’une application mobile, la première étape a été le développement d’une version complète et fonctionnelle de l’application : nous développement tout en interne a l’équipe.

Environ 4 mois après le début, un collègue d’école nous a rejoint dans le développement de l’application, tout ça se faisait en parallèle d’un emploi pour lui. Son aide a été extrêmement précieuse durant tout ce temps
9 mois plus tard, nous arrivons au moment de créer la SAS et de rédiger le pacte d’associés et c’est là que les choses se compliquent.

En effet, le collègue est sur le point de commencer une thèse de 3 ans (réponse définitive dans 3 mois) et nous assure qu’il sera capable de produire la même charge de travail que maintenant (environ 10h par semaine).
Au vue de son apport jusqu’à maintenant, on se dirigerait vers une répartition d’à peu près 45%/45%/10%. Que pensez vous de cette répartition ?

Le projet est très très très jeune pour l’instant et nous sommes que 3 actuellement, mais imaginons que dans 6 mois nous sommes 5, dont 2 associés et 2 employés à temps plein, je ne conçois pas qu’il possède 10% de la société si il ne produit que 10h de travail par semaine…

Est ce que le pacte peut évoluer ? Comment feriez vous dans ma situation ?
Je suis complètement perdu et j’aurais besoin d’un ou deux conseils !

Je vous remercie déjà d’avoir eu le courage de me lire jusqu’à la fin et aussi par avance de vos réponses !

Marc0

Bonjour,

La répartition n’est pas la résultante de la participation de chacun au travail mais des apports à la constitution.

Et l’importance de la part de chacun se résume-t-elle au temps passé ?


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

C’est clair c’est une mauvaise façon de penser dans le business (façon de penser très française basée sur l’égalitarisme).

La question c’est à quel point vous avez besoin de lui et combien vous êtes prêt à donner pour ça.

Si le gars c’est une rockstar dans son domaine, et que l’entreprise dépend fortement de ce domaine, 10% c’est pas cher payé.

Après d’un point de vu perso je me méfie des associés qui bossent en side projects. Ils peuvent disparaître aussi vite qu’ils sont apparus. Il y a une sacré différence quand on doit se battre tous les jours pour survivre et quand on bosse le WE si on a le temps et l’envie.

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Bonsoir !

Déjà merci à vous deux pour vos réponses !

Au vu de vos réponses, il semble que je n’ai pas pris le problème dans le bon sens en effet.

@Stephane_Persello sans parler de rockstar, il a été (et est toujours) indispensable à l’évolution du projet ! De plus j’apprécie vraiment travailler avec lui.

Je pense que j’ai peut être confondu conditions de travail (avec un salaire en adéquation) et part dans la société… Mais du coup c’est encore plus dur à évaluer ^^

Au jugé, je pense qu’il mérite vraiment les 10%, mais auriez vous des lectures à conseiller pour prendre une décision cohérente ? Ou c’est vraiment au ressenti et à la négociation avec lui ?

Concernant l’association avec quelqu’un en temps partiel, est il possible d’inclure dans le pacte d’associés un « volume horaire minimum » ? Ou au moins une close l’empêchant de « disparaître » ?

Merci !

Marc0

Possible.

Et ça continue. :wink:


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Haha je pense que c’est beaucoup trop entremêlé dans ma tête :laughing:
Mais je me soigne en apprenant !

Du coup, dans le cas d’une situation comme celle ci, vous baseriez sa part uniquement sur l’importance de sa participation à la fondation de la société ?
Y aurait il d’autres critères qui rentreraient en jeu selon vous ?

Marc0

:laughing:

Normal on passe tous par là. Faut se débarrasser de l’état d’esprit école / salariat car le business n’a rien à voir avec tout ça.

Un associé si il ne veut pas bosser il ne bossera pas. Quand bien même un pacte d’associés mentionnerait un volume horaire minimum, ce serait impossible à faire respecter dans votre cas. Vous n’allez pas installer une pointeuse chez lui j’imagine, et vous aurez autre chose à faire qu’à fliquer en permanence ce que font les autres.

C’est donc à la confiance. Trouver les bons associés c’est 50% du chemin. Bien s’entendre c’est très important, mais il faut aussi et surtout avoir une vision commune, et des compétences complémentaires (ce qui est le cas là).

Déjà pour vous l’entreprise sera votre priorité numéro 1, pour lui la priorité numéro 1 sera sa thèse (Que compte t’il faire après sa thèse ?). Je serais vous je clarifierais plutôt des objectifs que du temps de travail. (je connais rien de votre business donc bon pas possible de préciser quoi, c’est à vous de voir, une V2 de l’appli, tel fonctionnalité, un temps de réaction en cas de bug critique etc.).

Dans ce que je comprends il a l’air compétent, a des compétences recherchées (dev mobile), il a montré qu’il travaillait bien et vous vous entendez bien, c’est déjà beaucoup. Pour le nombre de part 10% comme ça me choque pas, dur de savoir en fait, il faut déjà savoir ce que lui demande. C’est l’offre et la demande qui fixera les prix, il faut que tout le monde soit content et ne se sente pas flouer. Combien il demande de son côté ?

Le problème est surtout qu’un associé ne participe pas à l’activité - sauf en société d’exercice professionnel.

Si on prévoit un pacte d’associé mentionnant un volume horaire alors que l’associé concerné n’a pas été déclaré comme salarié, c’est redressement URSSAF assuré ; et avec une preuve écrite du délit de travail clandestin, bon courage pour défendre le dossier… je fais payer mes honoraires d’avance, là.


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Oui en plus. Mais pour être considéré comme du travail dissimulé il faut une rémunération indirecte (remboursements de frais kilométriques au hasard) ? Parce que des associés qui ont fait du travail gratos c’est le cas pour la quasi totalité des startups. Et en théorie l’associé est payé par les dividendes et a le droit de faire prospérer le montant de celles ci non ?

Enfin bon j’espère parce qu’au début il n’y a pas vraiment d’autres choix.

Je suis au courant. Sauf que comme c’est illégal, il faut être un sacré couillon pour le mettre par écrit !

Et mettre des remboursements de frais de déplacement pour un dév’ qui travaille essentiellement à poste fixe, avec l’URSSAF, c’est comme agiter une muleta sous le nez du taureau tout en lui faisant un poke ; dans ce cas là c’est le taureau qui gagne les deux oreilles.

Non. Les dividendes rémunèrent les apports, pas le travail.

Pour arriver au but souhaité il faut passer par des formules telles que les BSPCE ou l’apport en industrie.


Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds, aussi.

Nous sommes bien d’accord

Oui c’est ce qu’il me semblait comprendre !
Lui demande entre 5 et 15%, du coup 10 c’est dans la fourchette !

Oulala ! Merci @VincentB pour ces infos !!

J’avais compris que ça servirait pas à grand chose, mais j’aurais jamais imaginé que ça soit illégal ! :exploding_head:

Donc si je résume les conseils :

  • Quantifier le pourcentage de mon associé en fonction de son impact sur la création de la société
  • Si l’on veut garantir son implication dans le projet il faut qu’il soit salarié de l’entreprise
  • Bien définir ses objectifs immédiats et à moyen terme afin de bien choisir ses associés

Si tout le monde est d’accord en plus…

D’ailleurs c’est quoi votre appli ?

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux