Partenaires EDI


(Gab93) #1

Bonjour,

Quelqu’un qui aurait déjà effectué les démarches pour devenir partenaire EDI pourrait m’aiguiller ? Je m’explique, mon entreprise est basée en Espagne et sur le site du gouvernement il est écrit : “Tout organisme, ou entreprise, souhaitant devenir partenaire EDI doit adresser une demande d’habilitation à la Direction régionale des finances publiques du chef-lieu de la région administrative dont il dépend.” (https://www.impots.gouv.fr/portail/comment-devenir-partenaire-edi)

Du coup c’est problématique depuis l’Espagne n’étant rattaché à aucune Direction régionale des finances publiques française. J’ai déjà contacté plusieurs de ces dernières (en Rhône Alpes par exemple) et personne ne sait me répondre.

Si quelqu’un peut m’éclairer je lui en serait vraiment reconnaissant… Merci !


(toma zinio) #2

Bonjour,

Je suis partenaire EDI et j’ai suivi la procédure il y a quelques années. Même lorsque l’on est rattaché à une DRFP ce n’est pas évident. C’est une procédure qui n’est ni très connue, ni très utilisée.

C’est peut être HS mais je ne comprends pas bien pourquoi vous voulez devenir partenaire EDI. Vous êtes en Espagne et avez une (des) activité(s) à déclarer à l’administration fiscale Française ?

Dans ce cas, vous devriez être rattaché à une DRFP. Si vous en avez une, 2 ou 3, le plus simple est de le faire en EFI (saisie) sur votre compte fiscal professionnel sur impots.gouv.fr.

L’intérêt d’être partenaire EDI est de pouvoir faire de la déclaration en masse par dépôt de fichiers edi sur un serveur FTPS. C’est votre cas et vous n’êtes pas fiscalement taxable en France ? Vous avez essayez les services pour les non-résidents ?

Cela étant, je pense que cela ne va pas être simple pour vous car, à mes souvenirs, la procédure est basée sur le SIRET de l’entreprise pour laquelle l’agrément est demandé. Si vous n’en avez pas ??? Il existe peut être une procédure spéciale pour les non-résidents mais je ne connais pas. Désolé.

Cordialement


(Gab93) #3

Alors c’est assez simple, nous sommes basé et développés sur le marché espagnol depuis 4 ans sauf que depuis cette année on introduit notre produit sur le marché français, en étant toujours basé en Espagne. Ce serait un bon avantage concurrentiel pour nous d’avoir cette certification sauf que j’ai eu une réponse de la DRFiP d’Auvergne :

"Monsieur,

Je vous informe qu’en l’état actuel du droit, une société étrangère ne peut pas devenir partenaire EDI et signer une convention avec la Direction générales des Finances Publiques.

Compte tenu de diverses demandes reçues en ce sens, des aménagements juridiques et organisationnels du dispositif français sont en cours actuellement.

Dans ces conditions, je ne peux pour le moment donner suite à votre demande.

Cordialement,"

Du coup je suis fixé.


(toma zinio) #4

Bonjour,

Effectivement mais il ne serait pas étonnant que cela pose un problème de droit communautaire.

Cordialement.


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