Bonjour à tous,
Nous avons une question concernant 3 personnes ayant la même activité
Une d’entre nous a créé son EIRL il y a 3 ans et cela commence a bien fonctionner mais elle va partir vivre temporairement à l’étranger (pas son choix)
Elle voudrait donc que le nom commercial de son entreprise perdure. Etant propriétaire de son local elle souhaiterait nous le louer. Nous serions 2 micro entreprises avec la même activité à y venir travailler (pas forcément en même temps et avec des clients différents). Aucun lien de subordination entre nous. Est il possible que chacune d’entre nous emette des factures aux clients avec le nom de l’enseigne? (Exemple gateaux étant le nom de l’enseigne initiale gateaux by nathalie) avec bien évidemment le numero siret de celle qui aura réalisé la prestation.
Ou devons nous constituer un GIE ou un contrat de partenariat commercial?
J’espère avoir été claire et merci beaucoup pour vos réponses et conseils.
Bonjour,
Une EIRL d’un côté et deux EI au micro de l’autre, le cas de figure pourri par excellence… vous allez rire, là à chaud je sais même pas comment gérer un merdier pareil.
A priori je dirais une location gérance au profit d’une société à créer entre vous deux. Pas question pour vous de rester en EI au micro.
Cela étant je comprends mal sa motivation. En quoi le nom commercial de son entreprise est-il en péril ? Il part pour longtemps ?
Merci pour la réponse.
Ce n’est pas que le nom soit en peril mais elle part normalement pour 3 ans ou 4 ans donc si elle arrête tout tout sera a recommencer à son retour.
On se rend compte que notre situation n’est pas simple.
Si on a chacune un bail de location pour l’atelier on peut bien exercer la même activité au même endroit en facturant chacune avec notre propre siret? Pourquoi indiquez vous que l’on ne peut pas rester en EI?
Merci pour votre aide
Vous allez utiliser le même atelier pour la même activité en utilisant la même enseigne. On est sur un forum, je ne suis pas dans les détails du dossier mais a priori le risque de requalification de cette situation en société de fait avec application des règles de l’IS me semble total.