Passage de biens de Nom propre vers SCI et prêt conservé par l'apporteur du bien

Bonjour à tous et toutes,
Je souhaite apporter des biens locatifs achetés en nom propre à une SCI que je vais créer.
Un emprunt (92 000 €) reste encore à rembourser sur un prêt garanti par Crédit Logement…
La banque m’a indiqué que le prêt n’est pas transférable, et du fait qu’il est garanti par Crédit logement, m’a expliqué que :

  • je peux donner, vendre (…) le bien comme je l’entends, sans leur accord,
  • dans tous les cas je reste le payeur du prêt.

Auparavant, sur ma déclaration d’impôts, le montant des intérêts et des assurances de prêts venait en soustraction des recettes liées à la location (rubrique frais et charges / intérêts d’emprunts).

Mes questions sont les suivantes :

  • 1 : si je garde le prêt à mon nom, et que je transfère le bien, ne suis-je pas obligé d’utiliser les dividendes pour payer le prêt et dans ce cas payer des impôts sur ces sommes débloquées?
  • 2 : qu’en est il de la prise en compte des intérêts et assurances ? je perds cette déduction liée au frais d’intérêts d’emprunts?

Nota : ma situation actuelle ne me permet pas de reprendre un crédit via la SCI pour racheter l’ancien prêt.

Bonjour,

Pourquoi faire ?

Régime fiscal de la SCI ?

Si on est à l’IS, c’est clairement perdu. Si on est à l’IR… je ne vais pas prendre le risque de répondre dans le cadre d’un intervention sur un forum !

Bonjour Maître,

L’objectif : création de SCI à l’IR, chapeautée par une holding à l’IS.

YoupiYoupa

Donc :

Non si vous avez de l’argent par ailleurs.

Si vous êtes obligé de prélever du dividende, oui vous serez imposé dessus à l’IR.

Comme les intérêts des emprunts ne seront plus déductibles, si en plus vous devez distribuer du dividende cela réduit énormément l’intérêt d’une holding…

Pourquoi faire ?