Passage d'EI à société

Bonsoir,

je viens demander conseil à des experts dans ce domaine car ce n’est pas mon point fort.

Je suis auto-entrepreneur, j’ai dépassé les limites de CA et je veux de toute façon passé en société.

J’ai beaucoup de stock, pour un montant assez important.

Quelle est la meilleure solution pour le faire passer tout ce stock de l’EI à la société.

il en a-t-il une qui fait que je n’aurai pas à payer de TVA ? d’impôts ?

S’il vous plait aidez-moi, j’ai vraiment besoin d’y voir plus clair.

Merci d’avance

(post annulé)

Bonjour,

je vous en prie, votre aide est grandement appréciée, je ne peux que vous remercier de prendre un peu de votre temps pour m’aider.

D’accord mais dans ce cas l’EI devra payer la TVA sur la vente du stock à la société ?

Bonjour,

Je vais essayer d’être clair et de ne pas dire de c(l)owneries, je suis coincé dans un lit sous antalgiques et antibios (j’ai déjà raté un 1er post…).

Juridiquement le fonds de commerce comprend les stocks de marchandises. Mais ce stock est soumis à un statut particulier notamment fiscal (c’est pour ça que vous lirez souvent… que le stock ne fait pas partie du fonds même si c’est juridiquement inexact… car cela est assez vrai d’un point de vue pratique !).

La difficulté tient au caractère variable du stock alors que les autres éléments constitutifs du fonds sont davantage fixes.

En pratique et au cas d’espèce : je suppose que vous allez apporter le fonds de commerce à la société et comme vous avez une petite entreprise vous devriez être en mesure d’avoir une évaluation du stock à la date de votre apport. Vous allez donc tout apporter en bloc et en ce cas, l’ensemble de l’opération est exo de TVA.

Moyennant qqs précautions il n’y aura pas droits d’enregistrement.

Reste la plus-value d’apport, imposable chez l’apporteur à l’IR. Selon les cas, elle est due, elle est exo, ou elle est placée en report d’imposition. Là, il faudra se plonger dans votre dossier…


Soutien aux magistrats et personnels des greffes. Le service public de la justice est une garantie essentielle des libertés fondamentales. #JusticeMalade

Cela concerne uniquement des articles physique du stock.

Donc je dois céder le fonds de commerce avec le stock inclus (car il fait parti du fond comme vous dites) et évaluer la valeur du fonds avec les factures d achats de l’EI ?

Et dans cas pas de TVA pour le cédant ?

La réalité est plus complexe en pratique ; vous ne « devez » pas, il y a d’autres possibilités ; mais si vous pouvez faire ainsi c’est l’idéal.

Oui.


Soutien aux magistrats et personnels des greffes. Le service public de la justice est une garantie essentielle des libertés fondamentales. #JusticeMalade

d’accord.

qu’est ce que je dois faire concrètement pour céder le fonds de commerce avec le stock inclus ? Et/ou qu’est-ce qui pourrait m’empêcher de le faire ?

Les autres possibilités sont plus contraignantes ?

je vous remercie vraiment pour votre aide, c’est vraiment très appréciable.

Ben… estimer…

Selon moi, oui. C’est un avis perso.

Bonjour Maître,

en cas de changement , d’EI à entreprise individuelle, causer par un dépassement du CA 2 années consécutives, l’EI devient automatiquement une entreprise individuelle au 1er janvier.

Dans ce cas comment se passe la cessation du stock ? Il y en a-t- il une (vu que c’est l’EI qui change « automatiquement ») ?

Il y a un impôts sur la plus value ? Une autre taxe ?

Merci d’avance et encore pour votre aide

Et joyeuses fêtes

Cordialement

EI = Entreprise Individuelle.

Donc parler de passage d’EI à entreprise individuelle. c’est… que dire…

Oui je voulais d’ei à société bien entendu. Désolé

Ben j’ai déjà répondu dans mon 1er post, je ne vois pas quoi dire d’autre.

Je suis désolé maître je croyais que le fait de changer de statut lié à un dépassement de plafond pouvais changer certaines choses ou ouvrir d autres possibilités. Cela ne change rien ? Ca ne donne pas plus d options ?

J ai déjà dépassé l année dernière et je vais dépasser aussi cette année donc mon ei passe automatiquement en société au 1er janvier

Mais c est le terme « automatiquement » qui me dérange. Je passe en société au 1er janvier alors que je n ai pas fait les statuts , qu un autre compte en bancaire doit être créé etc. Que dois-je faire dans ce cas se figure ?

Pardon ?!

Vous êtes EI au micro. Vous restez EI mais passez au réel. C’est tout.

Vous confondez la structuration juridique et le régime fiscal. Cela n’a absolument RIEN à voir.

Vous pouvez décider de passer en société mais c’est une décision de votre part, ce n’est jamais automatique. Au passage mon délai pour une société avec apport de fonds démarre à trois mois. Donc le faire avec effet au 1er janvier vous forgettez…

au 1er janvier je serai exclu du régime auto-entrepreneur.

Donc à partir du 1er janvier je dois cesser mon activité le temps de faire une société avec apport de fonds ?

Comment puis-je continuer mon activité ?

Nous disions :

d’accord. Et quelles sont les étapes à suivre ?

La suite relève de la compétence d’un comptable ; je passe donc courageusement la main.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux