Bonjour à tous,
Je suis confronté à un cas de figure qui semble mettre en panique les experts comptables et commissaires aux comptes que je contacte. A croire que c’est un cas de figure jamais vu et je ne comprends pas comment ça peut être aussi compliqué. Je tente donc ma chance ici pour recueillir avis et conseils.
Explications.
Situation :
- Je suis auto-entrepreneur. Ingénieur logiciel.
- Je travail seul, sur un projet de jeu vidéo, à double temps plein (70h/semaine) depuis 18 mois. Je n’ai fait que ça.
- Je n’ai pas fait de CA, mais fait quelques achats de librairies logicielles (que je suis prêt à exclure du montant de l’apport pour simplifier les choses).
- Le jeu n’est pas terminé mais déjà très fonctionnel. Je veux l’amener plus loin.
- J’ai trouvé un cofondateur et 2 collaborateurs. Nous voulons créer la société.
- La société va « hériter » de mes 18 mois de travail. Je veux les apporter en nature.
Pour anticiper les questions à ce stade :
- Je veux apporter en nature, car cela représente une belle valeur pour la société vu le niveau d’avancement du produit.
- Nous voulons tenter une levée de fonds et faire des prêts, ce boost au capital aiderai beaucoup.
- J’ai que peu d’argent numéraire à apporter de mon côté, le logiciel représente presque tout ce que j’ai.
- Mon cofondateur peut apporter environ 10k €.
Ce que nous voulons faire :
- Evaluer la valeur de l’apport en nature par un commissaire aux comptes.
- Apporter le logiciel à la société comme des fonds propres.
Problèmes :
- Un commissaire aux comptes contacté REFUSE d’évaluer le logiciel, car c’est pour lui trop compliqué et il a peur de se mouiller (je peux le comprendre).
- Des experts comptables contactés ne sont pas d’accord sur la façon dont évaluer l’apport. Un suggère de simplement considérer le temps que j’ai passé à travailler sur le logiciel et ce que ca aurait coûté si ça avait été externalisé à un profil aux compétences similaires. L’autre suggère qu’il faut faire un audit complet par une entreprise indépendante (ce qui serait très couteux).
- Dans tous les cas, il est probable que cet apport soit considéré comme un transfert de fond de commerce et que je soit donc taxé à titre personnel sur ce transfert. Ce qui me semble être d’une profonde injustice dans notre cas précis …
Une des solutions serait de simplement faire « don » du logiciel, mais ca veux dire que j’apporte rien au capital tout en apportant un logiciel déjà lourdement travaillé. Ca fait mal. Sans parler de notre perte de crédibilité pour la levée de fonds / les prêts. Je n’ai aucun problème pour payer des frais de transfert tant qu’ils sont à ma portée. Idem pour les frais de commissaire. Mais même en étant prêt à payer, j’ai l’impression d’être face à un vide juridique ou que sais-je. Pourtant le cas ne semble pas si original.
Alors, est-ce vraiment un challenge pour les experts comptables ?
Quelle approche suivre selon vous ? Certains ont vécu ce cas ?
Merci pour vos avis !