Petite question pratique : est-il possible d’émettre une facture avant d’avoir reçu son numéro SIRET, par exemple quand on vient juste de lancer la création de sa micro-entreprise ?
Ce qui m’embrouille un peu :
Peut-on vraiment faire une facture sans numéro SIRET si l’on a déjà commencé les démarches d’immatriculation ?
Quelles mentions faut-il mettre sur la facture dans ce cas (ex. “SIRET en cours d’attribution”) ?
Est-il préférable d’attendre le SIRET avant d’envoyer la facture, ou y a-t-il une option légale pour contourner ça ?
Je te recommande fortement de ne pas facturer trop vite. Car tu vas déclencher ton tiers détenteur trop tôt auprès des rapaces URSSAF….
Attend que ta société soit officiellement publiée.
Pour les mentions légales, à voir sur internet '“mentions-obligatoires-facture”. Le site de legalplace est pas mal.
Les mentions légales sont très claires.
L’organisme qui t’accompagne est là pour répondre à ces questions. Il est FORTEMENT recommandé de se faire accompagner. Ce sujet emporte des conséquences graves en cas d’erreur… Ne prend pas ses décisions tout seul
Réponse précise sur ce point car il y a beaucoup de confusion :
Non, on ne peut pas émettre une facture sans SIRET. Le SIRET est une mention légale obligatoire sur toute facture (article L. 441-9 du Code de commerce). Une facture sans SIRET n’est pas conforme et peut poser des problèmes à ton client qui voudrait la déduire.
La vraie bonne pratique : émettre un devis signé, pas une facture.
Pendant la période d’attente du SIRET (qui prend généralement 1 à 4 semaines après la déclaration au guichet unique), tu peux parfaitement :
Signer un devis ou un bon de commande avec ton client
Convenir d’une date de paiement après réception du SIRET
Émettre la facture datée du jour où tu as le SIRET, même si la prestation a déjà commencé
Si tu as absolument besoin de facturer vite, certains utilisent la mention “SIRET en cours d’attribution” comme solution de transition, en s’engageant à régulariser la facture avec le SIRET dès réception. En pratique, peu de clients professionnels acceptent cela pour la comptabilité, donc ce n’est vraiment pas idéal.
Le vrai risque n’est pas tant l’URSSAF que la situation vis-à-vis de ton client : une facture sans SIRET ne lui permet pas de déduire la TVA ni de justifier la charge. Mieux vaut prendre 2-3 semaines supplémentaires et facturer proprement.
