Je viens vers vous car nous sommes en pleine création d’une SAS.
Quelques questions se posent, notamment concernant le produit qui sera utilisé pour « commercialiser » des services.
Le produit en question existe déjà plus ou moins. Notamment créé par une université.
Je vais vous donner un exemple hors sujet et imaginaire mais juste pour que vous puissiez imaginer. L’avion existe. Le bateau aussi. Ils ont créé le bateau volant. Et nous on ajoute une énergie solaire pour qu’il vole plus longtemps ou qqch de similaire. Sachant qu’on avait déjà l’idée de l’invention mais En faisant des recherches l’université l’avait créé. Ce ne sera pas exactement la même forme, ni les même composants mais le concept sera le même : un bateau volant (exemple imaginaire ne l’oubliez pas).
Donc on se demande doit-on breveter le futur prototype et/ou protéger les plans ?
Associé ce produit à ce service n’a pas encore été fait. Je sais qu’on ne peut pas protéger une idée mais je demande quand même si possibilité via enveloppe Soleau ou quoi de protéger le concept ?
Après si c’est pas possible c’est pas grave. On sait qu’on a et qu’on aura des concurrents donc bon
D’accord Merci pour votre réponse. Même si le produit similaire est déjà breveté ? Hormis le brevet y-a-t-il d’autres formes de protection moins onéreuse ?
Sinon le brevet impose t- il que le prototype soit créer ? De simples plans sont-ils brevetables ?
Il faut comparer les deux produits ; vous ne pouvez pas breveter ce qui l’a déjà été - je vous renvoie à l’histoire bien connue du brevet du téléphone. Je ne puis évidemment vous répondre, là…
Pas d’autre moyen efficace.
Pas besoin de proto, légalement on peut breveter sur plans. C’est courant.
Effectivement, il faut déposer un brevet pour protéger votre création.
Au préalable, il faut faire une étude d’antériorité, vérifier que l’innovation que vous souhaitez protéger ne l’est pas déjà par quelqu’un d’autre.
Cette étape est très longue, prenez bien votre temps pour éviter les mauvaises surprises.
Vous pouvez dans tous les cas sceller les plans pour établir leur antériorité.
Si un jour vous avez un contentieux et souhaitez établir qu’on vous a copiés, l’antériorité opposable est un élément majeur pour établir la présomption de copie.
L’enveloppe Soleau est un moyen archaïque pour sceller et horodater un document.
Il y a bien mieux aujourd’hui, à un coût quasi-nul et sans limitation de taille : le scellement électronique.
J’en connais même qui scellent régulièrement le code source de leur programme informatique en le signant et l’horodatant électroniquement.
Il existe plusieurs plateformes internet pour cela. Pour notre part, nous utilisons Contrat-Privé pour les dépôts horodatés, mais aussi pour d’autres actes (signature des accords de confidentialité, convention de stage, et quelques devis commerciaux également avec des clients étrangers).
