Peut on reçevoir des clients à son domicile ?

Bonjour à tous

J’ai une question :
En tant qu’auto-entrepreneur : est il possible de recevoir des clients à son domicile si on rempli les conditions suivantes ?

  • si c’est une maison individuelle donc aucun règlement de copropriété ne s’y oppose
  • si je suis propriétaire (est ce que cela marche aussi si ce sont mes parents qui sont propriétaires et qu’ils me l’autorise mais dans ce cas cela n’est pas ma résidence principale)
  • si je reçois les clients uniquement au rez de chaussé

Je pensais donc :

  • soit à recevoir les clients chez mes parents qui sont propriétaires et qui ont une grande maison et une grande pièce au rez de chaussée qu’ils n’utilisent pas
  • soit à acheter une maison individuelle et aménager une des pièces au rez de chaussée ou le garage ou construire un petit local dans le jardin (10m²) pour recevoir les clients

Est ce que une de ces 2 solutions vous semble possible ?

J’ai posé la question à la chambre du commerce, ils m’ont répondu :
« Pour recevoir de la clientèle à votre domicile, vous devez vous adresser au service urbanisme de la mairie de votre domicile pour avoir l’autorisation. »

Le soucis c’est que si j’achète une maison, si je fait des travaux pour avoir un pièce pour recevoir des clients ou que j’achète un mobil home et que je le met aux normes et si ensuite je fait la demande pour recevoir des clients et que cette demande est refusée, j’aurai fait tout ça pour rien ?

Faut il faire dans ce cas la demande avant d’acheter la maison ?

Mais si on fait des travaux pour être parfaitement aux normes pour accueillir les handicapés , pour être dans les normes de sécurité et sanitaires le maire a t’il le droit de refuser cette demande sans justification ?

Est ce que certains maires sont très ouverts et n’opposeront aucun refus pour ce type de demande alors que d’autres seront catégoriques et refuseront systématiquement ce type de demande ? en gros est ce qu’il faut se renseigner avant d’acheter la maison dans plusieurs villes pour voir si on a toutes les chances de son coté si on achète dans cette ville ou au contraire si on a aucune chance ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

En principe non.

En principe oui ; attention tout de même, il peut y avoir localement des règles d’urbanisme commercial ; mais si vous êtes sur une surface de 10 m2 en principe vous n’avez pas d’autorisation à demander…

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux