Plateforme SaaS et loi "anti-fraude à la TVA" ?

[wizad (William P)]

Bonjour à tous,

Nous développons avec ma société un logiciel SaaS à vocation plutôt B2B (mais pas exclusif et les associations notamment pourrait être intéressées).
Nous nous posons pas mal de question au sujet des nouvelles obligations relative à loi « anti-fraude à la TVA ».

Notre solution SaaS se base sur Stripe pour la gestion des abonnements et gère automatiquement la facturation associée.

A priori nous rentrons dans le cadre des obligations de certifications si des particuliers ou auto-entrepreneurs s’inscrivent à notre plateforme?

Comment nous en sortir ici ?

• Faire certifier la solution (coût important et il faut le refaire à chaque nouvelle version?)?
• Utiliser une solution tierce pour la génération des factures (type Quickbooks)?
• Restreindre l’abonnement à notre service à la fourniture d’un numéro de TVA valide?

Avez-vous des situations similaires dans vos entreprises? Comment avez vous gérez cette nouvelle obligation?

[adriantombu]

Si je ne me trompe pas, la loi « anti-fraude » ne concerne que les logiciels de caisse-enregistreuse, donc vous devriez être tranquille si ce n’est pas l’objet de votre SAAS. A confirmer bien sûr

[VincentB (Vincent BILLETTE)]

Bonsoir,

Je confirme la réponse.

Par contre j’ai compris que dalle à la question.

[JulienM (Julien)]

(message supprimé par son auteur, sera supprimé automatiquement dans 24 heures à moins qu’il ne soit signalé)

[VincentB (Vincent BILLETTE)]

Je ne sais pas si vous êtes toujours dans la même situation depuis tout ce temps, mais votre SaaS rentre bien dans le cadre de la loi anti-fraude à la TVA, hélas…

Dans la mesure où on ne sait rien des fonctionnalités de l’outil, une telle affirmation est totalement infondée.

Du moment que vous facturez des personnes morales ou physiques qui ne sont pas assujetties à la TVA (particulier, micro-entrepreneur…) vous êtes concerné.

C’est rigoureusement faux.

(exhumer un post vieux d’un an pour dire ça était-il indispensable ?)

[Stephane_Persello (Stéphane Persello)]

Il y a un formulaire sur le site des impôts ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise

Vous répondez à 5 questions et vous savez si vous devez avoir une certification pour vos encaissements.

En l’occurrence il y a la question : « Comment sont suivis les encaissements de mes clients ? » avec comme réponse possible : « Dans un livre de caisse tenu sur papier ou sur tableur ». Cette réponse donne comme résultat : " Je ne suis pas concerné(e) par cette obligation et je reste soumis(e) aux obligations comptables générales."

Donc pour du SaaS qui génère une facture à chaque encaissement et qui a une compta « classique » (numéros qui se suivent, fichiers excel (sans macro)…) , pas besoin de certification.

Après évidemment les sociétés qui ont misé sur le business de délivrer des certifications vont tout faire pour vous convaincre du contraire.