Nous développons avec ma société un logiciel SaaS à vocation plutôt B2B (mais pas exclusif et les associations notamment pourrait être intéressées).
Nous nous posons pas mal de question au sujet des nouvelles obligations relative à loi « anti-fraude à la TVA ».
Notre solution SaaS se base sur Stripe pour la gestion des abonnements et gère automatiquement la facturation associée.
A priori nous rentrons dans le cadre des obligations de certifications si des particuliers ou auto-entrepreneurs s’inscrivent à notre plateforme?
Comment nous en sortir ici ?
Faire certifier la solution (coût important et il faut le refaire à chaque nouvelle version?)?
Utiliser une solution tierce pour la génération des factures (type Quickbooks)?
Restreindre l’abonnement à notre service à la fourniture d’un numéro de TVA valide?
Avez-vous des situations similaires dans vos entreprises? Comment avez vous gérez cette nouvelle obligation?
Si je ne me trompe pas, la loi « anti-fraude » ne concerne que les logiciels de caisse-enregistreuse, donc vous devriez être tranquille si ce n’est pas l’objet de votre SAAS. A confirmer bien sûr
Vous répondez à 5 questions et vous savez si vous devez avoir une certification pour vos encaissements.
En l’occurrence il y a la question : « Comment sont suivis les encaissements de mes clients ? » avec comme réponse possible : « Dans un livre de caisse tenu sur papier ou sur tableur ». Cette réponse donne comme résultat : " Je ne suis pas concerné(e) par cette obligation et je reste soumis(e) aux obligations comptables générales."
Donc pour du SaaS qui génère une facture à chaque encaissement et qui a une compta « classique » (numéros qui se suivent, fichiers excel (sans macro)…) , pas besoin de certification.
Après évidemment les sociétés qui ont misé sur le business de délivrer des certifications vont tout faire pour vous convaincre du contraire.