Bonjour à tous,
Nous développons avec ma société un logiciel SaaS à vocation plutôt B2B (mais pas exclusif et les associations notamment pourrait être intéressées).
Nous nous posons pas mal de question au sujet des nouvelles obligations relative à loi « anti-fraude à la TVA ».
Notre solution SaaS se base sur Stripe pour la gestion des abonnements et gère automatiquement la facturation associée.
A priori nous rentrons dans le cadre des obligations de certifications si des particuliers ou auto-entrepreneurs s’inscrivent à notre plateforme?
Comment nous en sortir ici ?
- Faire certifier la solution (coût important et il faut le refaire à chaque nouvelle version?)?
- Utiliser une solution tierce pour la génération des factures (type Quickbooks)?
- Restreindre l’abonnement à notre service à la fourniture d’un numéro de TVA valide?
Avez-vous des situations similaires dans vos entreprises? Comment avez vous gérez cette nouvelle obligation?