Bonjour,
J’ai une clinique en Tunisie spécialisée dans le domaine de chirurgie esthétique.
Est-il possible de créer une filiale en France ? c’est une activité réglementée ou pas ?
Si oui quelle est la procédure à faire.
Merci pour vos retours
Bonjour,
Possible, oui.
Règlementé, oui, et pas qu’un peu ! Le secteur médical est extrêmement encadré en France.
Une création de clinique (juridiquement on parle d’hôpital privé) est notamment soumise à agrément par la Haute autorité de santé.
Attention, vous parlez de succursale dans votre texte et de filiale dans le texte, ce sont deux choses différentes… En général cela se passe sous forme de création de société en France (donc filiale et pas succursale) qui va passer un contrat avec un ou plusieurs médecins libéraux exerçant dans l’établissement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Vous avez raison, je connais pas trop la réglementation en France c’est pourquoi je n’ai pas fait de différence.
Sinon si je fais les opérations dans ma clinique en Tunisie, quel type de société créer en France pour promouvoir mes services et organiser les voyages des clients ?
Merci encore une fois.
Dans ce cas-là :
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si vous voulez le faire vous-même, vous me posez une colle ; j’aurais tendance à dire que vous êtes soumis à la législation sur les agences de voyage et de séjours… très stricte aussi.
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je vous suggère une piste : renseignez-vous que ce que font les cliniques dentaires hongroises qui « recrutent » des clients français en masse ; toute une économie sur l’organisation des séjours de ces français en Hongrie s’est mise en place (attention ne perdez pas de vue que la Hongrie est membre de l’UE ce qui simplifie beaucoup de choses).
C’est clair.
Merci pour votre réponse.
Excellente journée.