Bonjour,
pourquoi autant de personnes choisissent le statut de SASU plutôt que EURL sachant qu’on a beaucoup plus de charges en SASU sur le revenu ?
Tous les créateurs de SASU se rémunèrent en dividende ?
Mon but est de pouvoir vivre avec un revenu mensuel correct, je ne peux pas attendre la fin de l’exercice pour me payer en dividendes, mon choix d’EURL est pertinent ou pas ?
(Je ne compte pas m’associer non plus)
Merci de vos conseils.
Effet de mode pour beaucoup, le mieux est d’analyser la situation avec un expert comptable, chaque situation est différente.
Pour ce qui est de la rémunération, il est tout à fait possible d’être salarié de sa SAS, donc avoir une rémunération mensuelle et non uniquement basée sur les dividendes.
Rémunération mensuelle en SAS oui, mais avec 80% de charges contre à peine 50% en EURL si je ne me trompe pas
Bonjour,
Il n’y a pas de réponse toute faite.
Tout d’abord, l’effet de mode est une réalité. Vous lirez un peu partout que la SAS est « plus simple », « plus souple », ce qui ne veut en réalité rien dire :
elle est « plus souple » en ce sens que l’on a une grande liberté rédactionnelle… ce qui rend la rédaction des statuts infiniment plus complexe que celle de statuts de SARL ;
elle n’est pas « plus simple » ; les gens confondent les notions de souplesse et de simplicité… Parce que la SAS permet une organisation interne « sur mesure » - ça, c’est la souplesse - elle aboutit à des règles de fonctionnement qui ne sont pas régies par la loi mais par les seuls statuts… et on se retrouve alors avec des « blancs », cad des situations qui n’ont pas été prévues et qui ne sont réglées par aucune loi supplétive. A l’inverse en SARL, quand on n’a pas prévu quelque chose, la loi est toujours là pour rattraper le coup.
La SAS est un outil formidable mais on l’utilise trop.
Cela dit, parmi les cas d’utilisation vraiment intéressants et qui expliquent son succès :
elle peut être faite en période de divorce contrairement à la SARL ;
elle permet de conjuguer l’IR et le régime de sécurité sociale des salariés ;
elle permet de ne pas être assujetti social du tout, ce qui est intéressant pour les pluriactifs déjà couverts par ailleurs ;
elle autorise l’anonymat de l’actionnariat ;
les cessions de titres y sont taxées moins lourdement qu’en SARL (du moins à partir d’un certain plancher…).
Oui, on peut lire beaucoup de bêtises à ce sujet sur le net. Je ne le conseille pas du tout.
C’est à dire ? Tu ne conseilles pas du tout d’être salarié ? Peux-tu préciser ?
Etre salarié d’une SAS unipersonnelle dont on est l’actionnaire - car c’est là le sujet du topic - c’est une tarte à la crème ; le lien de subordination caractérisant le contrat de travail est inexistant. Dès lors quel intérêt ? Mieux vaut en rester à une rémunération des fonctions de dirigeant.
En SAS, le gérant est assimilé salarié contrairement à la SARL où il est travailleur non salarié (TNS).
L’avantage de la SAS, c’est que tu cotises au même niveau que les salariés pour ta retraite et t’es moins taxé sur les dividendes en fin d’exercice. Par contre, comme tu paies les charges URSSAF tous les mois, il faut prévoir la rémunération tous les mois et payer les charges (de l’ordre de 50%).
En SARL, tu as moins de charges sur le salaire du gérant mais les dividendes sont plus taxés. Comme tu ne paies pas d’URSSAF, tu peux dire en fin d’exercice, je me suis versé tant de salaire tous les mois et je touche tous maintenant (où tout le long de l’année peu importe) avec moins de charge sur les salaires que la SAS. Par contre tu cotises moins.
En SAS, ce qui se fait généralement, c’est que le salaire couvre les frais quotidien de la vie (loyer etc…) et tu prends le reste en dividende.
Il n’y a pas de gérant en SAS mais un président et il n’est pas forcément « assimilé » salarié ; et le gérant SARL n’est pas forcément TNS.
Les dividendes sont taxés de la même façon en SARL et en SAS - si ce n’est que les prélèvements sociaux sont moindres en SAS si on est à l’IS… pour le moment (et encore, pas toujours…) !
On ne peut pas simplifier ainsi… ni réduire tout à des considérations uniquement sociales et fiscales.
Pour les gérants majoritaires de SARL, la part des dividendes qui dépassent 10% du capital social est traité comme une rémunération et donc soumis aux charges sociales à hauteur de 45%. C’est pas tout à fait pareil entre SAS et SARL…
Il n’y a pas à ma connaissance de texte légaux qui conforte le fait que le dirigeant d’une SAS/SASU est considéré comme salarié. La notion d’assimilé est plus approprié malgré le flou juridique. Mais n’est pas forcément reconnu par nos institutions, donc des changements peuvent se faire.
Je vois plusieurs avantages aux statuts SAS/SASU :
Certes les statuts EURL, EIRL, SARL peuvent êtres tout autant intéressant en fonction des cas.
Il est à mon sens regrettable toutefois de constater les fortes disparités fiscales et juridiques des différents statuts qui ne font que compliquer les choses pour l’entrepreneur. Le législateur étant le père de ces dispositifs, cela démontre avec quel niveau de compréhension nos élus on une vision des réalités économiques de notre monde.
Ceci étant dit un, voire plusieurs conseils valent mieux que rien du tout… et en la matière si vous n’avez pas de bonnes base en juridique, il vaut mieux vous faire accompagner par un spécialiste. Ne serait-ce que sur la rédaction des statuts. Ayant rédigé ceux de ma société, j’ai eu plusieurs coquilles mineurs remontés par mon banquier et les greffes, cela ne ma pas valu de désagrément mais, on ne sait jamais. D’autant plus, que les modèles (même ceux commercialisés) ne sont pas toujours comme il faut.
Là, on a clairement un avantage de taille en principe. Mais attention ! Dans la pratique les mouvements de titres en SAS sont souvent soumis, conventionnellement, à des conditions telles que l’on doit rédiger un acte de cession… qui rend de facto le formalisme aussi complexe qu’en SARL voire plus !
Ben c’est exactement ce que j’ai dit… si ce n’est qu’en réalité il y a davantage de conditions que ça pour que les charges frappent les dividendes du gérant de SARL donc il y a moyen de gérer.
La notion la plus appropriée à mon sens est « dirigeant au régime général de la sécurité sociale ». Le président de SAS n’est en rien considéré comme salarié.
Je suis hélas assez d’accord… notons tout de même que si le régime TNS est bien supprimé comme cela est promis par l’actuel gouvernement, ce sera une grande avancée de ce point de vue.
Alors attention, je m’insurge ; je vous déconseille avec l’énergie la plus furieuse la variabilité du capital si le seul but recherché est l’économie sur les opérations sur capital !
Article écrit par votre serviteur… Il traite des SCI mais c’est en grande partie transposable.
Je n’ai pas dit qu’il fallait la variabilité du capital, disons que dans certains cas cela peu s’avérer intéressant.
Je prend l’exemple des sociétés qui éditent du logiciel par exemple, ce qui est le cas de la mienne. L’évolution des règles permets de faire constater le capital immatériel, en passant par un commissaire aux apports. Ce coûte et l’investissement en lui-même peut-être relativement important en lui-même. C’est un moyen de valoriser son investissement personnel, son temps de travail… mais aussi l’ensemble des charges directes au moins qui on participer à la constitution de l’offre… donc du capital immatériel.
D’autres il peu s’avérer que de mouvements même légers et ponctuels, peuvent s’opérer et cela peu poser des problèmes… Le statuts SAS/SASU est peut-être moins couvert juridiquement, mais il permet d’accéder à un cadre bien plus souple.
Quand au statut de TNS il n’est pas prêt de disparaître ne nous trompons pas… La volonté de nos élus de faire disparaître le RSI est un aveux de faiblesse, la reprise du contrôle du problème, un passage en force. Alors que c’est l’état qui en est à l’origine !
Le RSI est sensé être gérer paritairement par les instances représentatives des professions sous statuts TNS. Or il n’est en pratique pas vraiment le cas, la gouvernance du RSI pose problème, ce sont les statuts les moins représentés et donc les moins défendues qui paieront les pots cassés. Malgré les propos rassurants des uns et des autres… On diverge… Mais là malgré mon devoir de réserve en tant que représentant syndicale je ne peux que faire le constat malheureux que tout cela ne réglera pas le fond du problème.
A cela plusieurs raisons dont la fusion des systèmes de gestion informatique (c’est mon domaine) qui à chaque fois pose d’énormes problèmes fonctionnels et techniques.
Comme vous le savez le RSI est issue de la fusion de multiples caisses de retraites et maladies des différentes professions TNS. Puis finalement la gestion à été reprises par les URSSAF depuis plusieurs années, gérer paritairement par les syndicats de salariés et patronaux. L’étant y mettant son grain de sel et cela ne date pas d’hier.
Le conseil d’administration du RSI à voté récemment contre sa mise sous gestion par le régime générale. S’opposant ainsi formellement à la volonté de l’état. Je comprend parfaitement les récriminations des uns et des autres face aux dysfonctionnement répétés et avérés de l’organisme. Il n’en reste pas moins vrai que partir dans le secteur privé, non admis légalement ou une soit disant fusion ne régleront pas les difficultés présentes. Elles en créeront d’autres, sachant que le régime lui est financièrement à l’équilibre.
J’aurais donc plutôt tendance à conseiller de privilégier un statut de ce type (SAS/SASU), car il est plus protecteur à mon sens en cas de difficultés. Il faut en effet pensé à l’après, aux pépins éventuelles… N’oublions pas que les cotisations RSI sont dues à titre personnelle !
Je vous suis mal… vous parlez d’augmentation de capital par réévaluation de la valeur des actifs ?
Non je parle d’augmentation du capital par apport en nature suite à évaluation par un commissaire aux apports de la valeur immatériel. Tel que un logiciel vendue par la société qui est à une valeur immatériel.
Puisque aujourd’hui il est possible de le faire, ce qui n’était pas forcément possible il y plus d’une décennie. Le capital immatériel est aujourd’hui admis et reconnue. Il y a une forte évolution des pratiques comptables entre autres sur ce sujet depuis plusieurs années.
Il s’agit de valoriser le capitale l’entreprise en tenant de la valeur immatériel qu’elle à produit. Naturellement on ne peux pas réévaluer indéfiniment… ce serait trop facile. Si il y a déjà eu évaluation on ne tiendra compte que de l’écart.
Cela est important car en cas de revente ou l’introduction d’un investisseur ou nouvel actionnaire, l’évaluation étant déjà faite et incontestable, c’est bien plus simple.
Je n’ai rien compris. 
Je ne saisis nullement ce que vous entendez par cette notion de « valeur immatérielle »… les droits sur un logiciel ont le caractère de bien meuble incorporel mais ça n’a rien de nouveau, ça existe depuis toujours…
Là vous parlez bien de réévaluation de la valeur des actifs ; mais cela ne se traduit pas du tout par une opération sur capital…
Note : si vous préférez on peut poursuivre en mp car on s’éloigne du sujet. 
Si vous voulez on peux continuer en MP.