Bonjour à tous
J’ai fermé mon auto-entreprise fin 2020.
Depuis j’ai du payer la CFE :
Il doit y avoir une erreur non ?
Je suis au SMIC et ma femme est sans emploi, nous avons un enfant à charge, je n’ai pas les moyens de payer cette somme…
Merci pour votre aide
C’est quoi ce truc, c’est ça?
Je suis entrepreneur en Hollande domicilié à mon domicile et j’ai rien de tout ça.
Sur la doc,
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À savoir
L’entreprise est exonérée de cotisation minimum si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €.
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Donc ça devrait pas, renseigner vous à celui qui vous envoie la facture et demander un remboursement des 2 dernières années avec intérêt.
Bon courage
Franchement, je trouve ça incroyable.
Sur la doc
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En cas de cession ou transmission de l’entreprise, le nouvel exploitant doit souscrire une déclaration 1447-C-SD (dite déclaration initiale) avant le 1er janvier de l’année suivant celle du changement. La déclaration est à adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
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Je te jure
Bon à savoir pour récupérer les sous
Doc :
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En cas de cessation d’activité en cours d’année, l’entreprise n’est pas redevable de la CFE pour les mois restant à courir.
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c’est sans doute parce que tu es encore inscrit sur le greffe à cette adresse
par manque de suivi des procedures de fermeture d’activité ou erreur d’infogreffe