Bonjour,
Une question pour les juristes éventuellement présent sur le forum.
Dans quelles conditions est-il possible de pré-vendre une prestation de intellectuel, de service… ?
Qu’appelles-tu « pré-vente » et en quoi le différencies-tu du versement d’un acompte à 100% par exemple ?
Le client achète une prestation qu’il paie en une ou plusieurs fois et consomme ultérieurement, en une ou plusieurs fois éventuellement.
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Je ne vois pas en quoi il y aurait des conditions particulières pour ce type de cas, et s’il y en a, je suis curieux de les connaître.
En tant que développeur, il m’arrive très régulièrement de vendre des lot d’heures « pré-commandés », par exemple le client me commande 20h de développement / interventions, qu’il consomme lorsque qu’il le souhaite, en fonction de ses besoins, des priorités à traiter etc…
Rien de particulier dans ce cas là, j’édite une facture du montant du nombre d’heure, qu’il paye, et nous travaillons 
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