Je démarre bientôt une activité de vente en e-commerce sous le statut de micro-entreprise et j’ai quelques questions, concernant la compatibilité, auxquelles je n’ai pas trouvé de réponse après plusieurs recherches ici et là. Je viens donc ici sur ce forum de grande qualité pour poser mes questions en espérant trouver quelqu’un qui puisse m’aider.
Questions:
1 - J’achète un service (hebergement web par exemple) pour mon entreprise mais après quelques jours je décide de me faire rembourser car le service ne me convient pas. Est-ce que ce remboursement doit être ajouté aux registre des achats dans la compatibilité. En gros, comment justifier le montant remboursé qui va apparaitre sur le relevé de compte.
2 - Dans le cas inverse, Je facture à un client un produit qu’il a acheté sur mon e-commerce mais après quelques jours il se retracte et veut un remboursement. Comment je gère ce remboursement en comptabilité simplifiée? Je rapelle que la comptabilité AE c’est un registre des achats et un livre des recettes c’est tout.
3 - Je compte faire du dropshipping par l’intermédiaire de fournisseurs chinois et je ne comprends pas comment payer la TVA 20% sur le produit acheté dans le cas du dropshipping. Effectivement, lorsque l’on se fournit à l’étranger on achète le produit HT et on paye la TVA au moment du passage en douane française mais lorsque le produit est directement envoyé au client que faut-il faire pour payer cette TVA?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses et en espérant que ça serve aussi à d’autres personnes.
Bonne soirée
Pour faire court j’aurai envie de dire que le statut auto-entrepreneur ne se prête pas à cette activité, point
Pour faire utile :
1 et 2 - Toutes les entrées sorties doivent figurer dans le registre recettes / dépenses , donc un remboursement pour vous (1) apparaîtra en crédit et un remboursement auprès de votre client (2) en débit.
3 - Je ne connais pas particulièrement ce cas où le produit est directement envoyé au client et donc cette problématique de douane / TVA. Quoiqu’il en soit, ton entreprise n’étant pas assujeti à la TVA, il va bien falloir quelqu’un la paye effectivement, il faudrait se renseigner auprès de spécialise (comptable, fiscaliste) pour ne pas faire d’erreur
Sans vouloir contrarier Joel ROTELLI, je trouve au contraire que le régime micro-entrepreneur est plutôt bien adapté pour tester une idée de business (comme le e-commerce) ou une activité secondaire ou marginale sans engager trop de frais. Cela permet d’être dans les clous et pouvoir réaliser une activité professionnelle en toute légalité. Si l’activité se développe, on peut alors changer de statut. Dans le cas contraire, on peut cesser l’activité toujours sans trop de frais.
Pour répondre aux questions :
1 - Quand vous avez acheté le service, vous avez mis :
sur votre registre d’achats, la facture du service avec un montant positif,
sur votre registre recettes-dépenses, le montant payé dans la colonne dépense ou un montant négatif.
Quand vous annulez l’achat et demandez le remboursement, il faut faire exactement l’inverse :
sur votre registre d’achats, l’avoir du service avec un montant négatif,
sur votre registre recettes-dépenses, le montant remboursé dans la colonne recette ou un montant positif.
2 - Dans le cas d’une vente, les mouvements ne sont à enregistrer (comme ci-dessus mais dans le sens inverse de l’achat) que sur votre registre recettes-dépenses.
3 - Le régime micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA qui se caractérise par une dispense de déclaration et de paiement de TVA. En clair : vos ventes ne sont pas soumises à TVA et vous ne pouvez pas récupérer (déduire) la TVA de vos achats. Lorsque l’on achète un produit hors CEE, la TVA est effectivement payée par l’acheteur au transitaire après le passage en douane mais il y a une tolérance de non paiement de la TVA en fonction de la valeur du produit. De mémoire, cette valeur était de 22 ou 25 euros et doit (ou est) passée à 15 euros. Tout dépend donc de la valeur des produits que vous vendez en dropshipping à vos clients. Cela étant la TVA sera réclamé à votre client final par le transporteur. Je pense que vous trouverez de la littérature sur le net à ce sujet dans les litiges clients/e-commercant.
Bonne chance et réussite dans la mise en place de votre projet.
