Bonjour à tous. Je suis président de SAS non rémunéré et non résident fiscal ( je vis en Indonésie depuis 20 ans). Jusqu’à présent je facturais des prestations techniques ( différentes de mes fonctions de direction ) à ma propre SAS via une société de droit singapourien ( plus facile de gérer une société à Singapour qu’en Indonésie) . Je précise qu’il s’agit de prestation réelles, pas d’un montage financier, ma société singapourienne ayant également d’autres clients dans la région. Avec les restrictions liées au covid je ne peux plus me rendre à Singapour et me pose donc la question de remettre ce schema en question. Je pourrais par exemple devenir salarié de ma SAS mais la perspective de fortes cotisations sociales alors que je ne vis plus en France depuis 20 ans ne me plait pas bien. Je me demandais s’il existait d’autres solutions sachant que payer l’impôt sur le revenu ne me pose pas de probleme mais cotiser pour la sécu etc alors que je cotise deja dans en Indonésie n’a pas de sens.
Bonjour,
Si vous devenez dirigeant rémunéré de la SAS et si la SAS exerce principalement son activité en France vous serez redevable de cotisations au régime général français, point.
Pardon ?
On peut ptêt’ s’interroger sur la pertinence de l’existence de la SAS…
Je ne commenterai pas le reste, c’est mauvais pour ma tension.
Bonjour et merci de votre réponse.
Je veux dire par la que je cotise deja à la caisse des francais de l’etranger, j’ai une assurance privée et je passe 2 semaines par an en France donc ca me parait lourd de verser la moitié de ma rémunération en charges sociales en France. Ca ne correspondrait pas a la réalité en plus car je travaille depuis l’Asie. Bref je me demandais s’il n’etait pas possible pour une société francaise de rémunérer une personne à l’etranger pour effectuer les taches de presidence sans que cette personne ait le statut de salarié en France.
On peut ptêt’ s’interroger sur la pertinence de l’existence de la SAS…
=> la SAS a 100 clients et 4 salariés vivant en France donc on ne peut la remettre en question.
Proposez vous de l’assistance plus poussée sur ce type de dossier ?
Peu importe « ce qui vous paraît »… Si vous entrez dans le champ d’un régime vous cotisez, c’est comme ça ; donc si vous avez plusieurs activités entrant dans le champ de plusieurs régimes vous vous exposez à cotiser à chacun d’eux. Il en est ainsi de centaines de milliers de français pluriactifs qui paient des cotisations à plusieurs régimes.
J’vois pas le rapport mébon. De toutes façons c’est un peu difficile de tout reprendre.
Si vous êtes dans le cas que j’évoquais et ça semble être le cas c’est non selon la jurisprudence.
Bien sûr que oui. 
Je ne vous garantis pas que je vais suggérer de modifier le schéma actuel…
Bonjour,
Pourquoi ne pas se version la plus value en Dividende que d’être employé en France alors que n’y habitez pas. Le plus simple serait d’être salarié soit à Singapor ou bien en Indonésie ? J’imagine qu’il y aura moins d’impot ?
Si vous devenez dirigeant rémunéré de la SAS et si la SAS exerce principalement son activité en France vous serez redevable de cotisations au régime général français, point.
Vous semblez bien catégorique. Concernant les cotisations sociales c’est le principe de territorialité posé par le Code de la sécurité sociale (art L 111-2-2) qui s’applique. Ce qui compte c’est le lieu de l’activité du salarié, pas des activités de la société.
Bravo pour le déterrage de thread, deux ans après…
Il est évident que la réponse est fournie en fonction du cas d’espèce
Ah, oui, aussi, le L111-2-2 dit : « […] sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent code, quel que soit leur lieu de résidence, toutes les personnes […] qui exercent une activité professionnelle à l’étranger […] »
Donc votre principe de territorialité vous en faites des papillotes.
Au revoir, bonne journée.
2 ans après le sujet reste d’actualité. Comme vous êtes page 1 sur Google je fais l’effort de citer proprement l’article. Le point 2° fait probablement référence aux travailleurs détachés.
Si par « cas d’espèce » vous entendez la situation décrite dans le premier message je ne vois pas en quoi le principe de territorialité ne s’y appliquerait pas. C’est aussi l’avis du CLEISS d’ailleurs.
Article L111-2-2 du Code de la sécurité sociale
Sous réserve des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés et des règlements européens, sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent code, quel que soit leur lieu de résidence, toutes les personnes :
1° Qui exercent sur le territoire français :
a) Une activité pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement en France ;
b) Une activité professionnelle non salariée ;
2° Qui exercent une activité professionnelle à l’étranger et sont soumises à la législation française de sécurité sociale en application des règlements européens ou des conventions internationales.