Prestation Intellectuelle et (con)cession

Bonjour,

Actuellement en discussion avec un client, celui-ci m’a envoyé un CONTRAT DE PRESTATION Et de cession de codes informatiques que je trouve hallucinant de déséquilibre en matière de cession 1) de droits de propriété et 2) de droits d’auteur (patrimoniaux et moraux - moraux ; c’est pas incessible ca ?). En gros, ca implique 1) que je donne absolument tout et 2) que je renonce à absolument tout.

Les termes sont abusifs à un point tel que jamais je n’oserai(s) envoyer un torchon pareil à qui que ce soit. Pour tout dire, ces contrats sont légion et je ne m’y frotte pas pour la première fois… Mais là non quoi, faut pas déconner.

Ma question: n’existe-t-il donc pas un contrat standard qui soit parfaitement équilibré ? Disons… qui implique des cessions à 50% sur chaque élément en l’occurrence énuméré dans le torchon…

Merci

Bonjour.

Ca ne l’est pas… en droit français. Mais rien ne nous dit que ce contrat est soumis au droit français.

Non. Le contrat est la loi des parties : c’est aux parties de le négocier.

Par contre il existe des avocats.

Le contrat est soumis au droit Français… a priori (??) Car tous les acteurs moraux ou physiques sont français, et le lieu d’exploitation est la France. Réflexion simpliste j’en conviens.

Merci pour cette réponse concise. Je m’en doutais et ai refusé le contrat. J’ai bien fait, semble-t-il, car ca veut discutailler suite au refus.

Ma boite grossit tranquillement. Le moment venu, comprenez bien que je m’en rappellerai. Et j’ai déjà un nom en tête (!)

Merci Maître.

Simpliste peut être mais ça semble logique. :wink:

Vous savez, avec le nombre de trucs qui circulent sur les internets… ensuite les gens les modifient à leur sauce, les remettent en circulation et à la fin vous avez un gloubi-boulga infâme où même l’ingrédient principal a disparu…

… rappel : la saucisse de Toulouse, « crue mais tiède » bien sûr !

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Donc non. Droit moral inaliénable.

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En fait, il demande en terme juridique les sources de l’application développée.

Pour moi, cela devrait être la norme et c’est un pré-requis de tout développement que j’externalise.
(Sinon, on est lié au développeur … )

Dans cette phrase il y a un intrus, je l’ai mis en gras…

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Sujet intéressant. Pour ma part, je ne pense pas qu’on obtienne « le meilleur » d’un dev via ce genre de contrat.

Le fait est que deux codes qui font le même job ne se valent pas nécessairement, loin s’en faut. Et je ne parle même pas des basics (tests unitaires, fonctionnels, documentation, …), je parle de sa modularité, de son degré de généralisation, sa robustesse, son extensibilité, …

Si le contrat est trop « expropriant », vous vous exposez au risque d’obtenir un code truffé de « dettes techniques », vices cachés et de malfaçons, bien sûr silencieuses… a fortiori tant que le programmeur n’est pas payé.

A contrario, avec un contrat équilibré, vous impliquez le développeur et, par là-même, assumez dès à présent des « coûts plus faibles aujourd’hui que demain ». En fait, vous mettez en place une base de codes qui « capitalise » plutôt qu’une structure dans laquelle les intervenants successifs ne pensent leur contribution que comme une dépense de temps, non recouvrable… pressés qu’ils sont d’être payés et de passer à autre chose.

Il ne s’agit pas de le laisser seul propriétaire du code bien sûr, mais vous pouvez très bien faire preuve d’imagination et produire des clauses qui vous protègent. Car en l’occurrence,

En ce qui me concerne, je dis non à ces contrats car j’aime mon taff et me refuse à produire de la m**** dans le dos d’un type incapable de s’en rendre compte. Ils sont légion ces gars-là aussi. Sans parler des conséquences néfastes en matière de réputation, etc. Et franchement, selon la complexité/substance technique, même le dev maison n’y verra rien… Il verra juste que c’est « joli », « codé en classes », peut-être OOP, « documenté avec exemples »… Mais dès qu’il y a des interactions complexes, des propriétés émergentes, des calculs, voire des maths un peu poussés, y a plus personne pour appréhender le tout d’un seul tenant, si ce ne sont les auteurs réels. En tout cas, dans mon domaine, ces contrats sont du « foutage de G ».

Enfin, renseignez-vous sur ce que sont les « droits moraux » et vous comprendrez, j’en suis sûr, ma position. Ces droits-là sont incessibles en France.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux