Bonjour,
Je m’attaque à ma première clôture d’exercice comptable (société créée cet été), et me vient un doute qui m’amène à poser ma question ici, faute d’avoir trouvé de réponse sur le net.
Contexte à toutes fins utiles : EURL, régime IR, et je suis gérant associé unique et durant ces 6 premiers mois d’exercice je ne me suis pas versé de rémunération.
Le logiciel de compta que j’utilise m’indique (un article via son blog) de saisir les cotisations sociales (URSSAF) me concernant. Je m’étais dit que ces cotisations m’étaient personnelles et ne concernaient pas la société et donc n’avaient rien à faire dans la compta (je ne savais même pas qu’il y avait des codes pour ces saisies (646200, 637810…).
Ma question : est-ce que c’est une pratique conseillée, facultative, obligatoire ? Est-ce que ces saisies auront une incidence sur ma liasse fiscale et donc provoquer une irrégularité en cas d’omission ?
Merci de m’avoir lu, et si vous avez un élément de réponse, je suis preneur.
Nicolas
Bonjour,
Ces charges peuvent être provisionnées ou constatées.
Au niveau classe de compte c’est bien de mémoire la 6, ensuite vous avez du recevoir des appels ou demande de déclaration.
Votre expert comptable vous confirmera qu’il vous faut les enregistrer en compta.
Bonjour,
La prise en charge des cotisations sociales du dirigeant par la société est un sujet sur lequel les juristes s’écharpent depuis des années… je me contenterai de ce qui est sûr.
Sur le fond vous avez raison. Ce sont des charges personnelles du dirigeant. Ainsi, en cas de procédure collective frappant la société les charges impayées sont hors procédure.
Mais en pratique on fait le plus souvent payer ces charges directement par la société ; d’où ces comptes. Notez que cette façon de faire n’est pas obligatoire et que l’on peut tout à fait en rester à un règlement par le dirigeant lui-même bien que je ne le voie qu’assez rarement.
Merci pour vos réponses.
La votre Vincent confirme une information que j’ai eu par ailleurs : si les charges sociales du gérant sont payées depuis son compte personnel, elles n’ont pas besoin d’être enregistrées dans la comptabilité de l’entreprise. De plus, en régime IR, même si les charges sont payées directement par le gérant, elles sont déduites du bénéfice lors de la déclaration des revenus.
Je vos le confirme. Ces points-là ne sont pas contestés.