Bonjour, j’ai eu un retard de paiement des cotisations, l’argent a été envoyé sur le compte, mais n’y était pas présent au moment du prélèvement alors que le relevé disait le contraire, bref la banque a du travailler avec et l’argent est arrivé trop tard, le lendemain de la tentative de prélèvement.
Du coup j’ai eu une pénalité (30€ il me semble) et j’ai du demander de refaire le prélèvement et ils ont lancé un réglement en 4 fois.
Puis j’ai par hasard lancé une demande d’attestation fiscale et surprise en voyant ce qui y est écrit :
Monsieur,
La Commission de Recours Amiable du Nord Pas-de-Calais ayant statué le 12 décembre 2014 en votre défaveur, la réintégration au régime de l’Auto Entrepreneur est donc nulle et non avenue.
Par conséquent, à compter du 01/07/2014, vous relevez du régime des travailleurs non salariés.
Le traitement pour l’ouverture du compte travailleur indépendant est en cours.
Dès que ce compte sera ouvert, j’y transférerai la somme de 459€, que vous avez réglée le 04/02/2015.
Savez vous ce que cela signifie svp ?
J’ai reçu ce message il y a apparemment 2 mois, je ne l’avais pas vus avant n’ayant reçu aucune alerte mail, courriel ou téléphone, bref ils prennent des décisions à notre place sans nous prévenir et ne nous en informent que lorsque l’on fait une demande d’attestation à laquelle ils mettent plus d’un mois à répondre? Je trouve ça ahurissant et ne comprends pas ce qui viens de se passer… Si quelqu’un peux m’expliquer svp.
Aie, ça pique. Ça veut dire qu’ils te basculent direct en TNS qui est un système beaucoup plus complexe et moins avantageux, surtout sur un petit CA.
En gros ça veut dire que tu devras remplir une 2035 tous les ans, que tu paieras des acomptes d’URSSAF et de retraite dès le départ (et non un forfait), que tu dois tenir un journal de recettes-dépenses…
Ma femme est TNS (médecin) et je fait sa compta, c’est l’horreur. C’est une mini-boite à gérer.
Par contre j’ai du mal à croire que tout ceci ne soit la cause que d’un unique retard de paiement. J’ai l’impression que tu n’as pas répondu à des courriers, puisqu’il y a eu une commission.
Justement je n’ai pas reçu de courrier concernant ça, en plus je n’ai eu que deux déclaration en 2014 (année de déclaration comme auto-entrepreneur), la première a été déclaré et payé dans les temps, la seconde déclaré dans les temps mais il n’y avait pas assez d’argent sur le compte à un petit jour prêt à cause de la banque, à ce moment là j’ai contacté l’URSSAF et ils m’ont accordé un délais avec quatre échéances dont la première était pour fin février (ça a été payé d’ailleurs) et voilà que je découvre qu’en décembre ils se préparent à me changer de status et que mes échéances sont désormais marquées comme rompu et qu’ils parlent même de rembourser le montant de la première échéance sur un compte dont je ne sait rien :
Le traitement pour l’ouverture du compte travailleur indépendant est en cours.
Dans tous les cas le régime sur lequel ils veulent me faire passer ne me correspond absolument pas, j’ai gagné à peine 3400€ l’an passé et mon activité se lance vraiment tout juste cette année avec du travail (régulier) à l’horizon et voilà qu’ils viennent mettre le bordel dans tout ça.
Bref, je vais aller voir l’URSSAF dès lundi, c’est le mieux à faire.
Contacte ton CFE, j’ai des problèmes aussi en ce moment avec le statut auto-entrepreneur et c’est le CFE qui m’a le mieux guidé sur la marche à suivre. YMMV ! Bonne chance
En fait c’est un problème informatique ou humain, ils doivent enquêter sur le problème pour découvrir ce qui à posé souci et le régler, mais mon activité est belle est bien encore présente, apparemment pour être exclue du régime auto-entrepreneur il ne faut pas payer ses cotisations durant 1an ou avoir dépassé le seuil maximal autorisé, ce sont les seules conditions qui peuvent réellement poser problème et on ne peux pas être radié pour autre chose, même pour des retards de paiement apparemment. Le message que j’ai reçu est donc une erreur de leur part et en y regardant de prêt, on se rend compte dans les dates sur le message que le problème remonte même à l’année dernière 2 mois à peine après ma déclaration d’activité, étrange donc.
J’ai également parlé des 7000 € du status travailleur indépendant, apparemment ce n’est pas appliqué en dessous d’un certain seuil de revenus, ils ne peuvent pas demander plus que la personne gagne dans tous les cas. Attention à la désinformation donc, tu ma fait très peur sur le coup et on ma également expliqué que dans tous les cas il est possible de passer d’un status à un autre en cas de besoin s’il le fallait.
Bah je n’ai pas fait de désinformation, je t’ai juste dit ce que signifiait passer en TNS Après, comment, pourquoi, tu as apparemment réglé le problème et tant mieux.
