Il y a un peu plus d’un an, j’ai créé une SAS avec un associé très minoritaire : il détient 9% des parts et moi 91%… Le tout sur 100 euros…
Détail : il n’a même pas réglé les 9 euros qu’il devait à hauteur de sa participation…
Il n’a strictement rien fait pour cette entreprises, alors que son rôle consistait à ramener des clients. L’entreprise n’a pas agit pendant un an, mais maintenant je la reprend en main et veux la faire fonctionner. Puis-je l’évincer sans qu’il n’ai rien à dire dans ces conditions ? Merci de votre aide !
Tout d’abord en SAS il est obligatoire de libérer 50% au moins de ses apports à la constitution. Et un état des souscripteurs doit obligatoirement être établi pour en justifier ainsi qu’une attestation bancaire. Qu’il n’ait rien libéré est donc… impossible.
Ensuite le fait d’être simple apporteur en capital n’emporte aucune obligation de fournir un travail quelconque. Je ne vois donc pas ce qu’on peut ici lui reprocher.
Accessoirement ne pas avoir procédé à la libération intégrale du capital avant la libération est complètement absurde au vu de son montant… Si on est à l’IS les conséquences fiscales vont être désastreuses…
Une SAS à 100 € est-ce sérieux ?
A 100 € de capital la SAS se met de fait en situation d’avoir perdu plusieurs fois sont capital, jusque avec les frais de sa tenue si vous n’avez pas fait de chiffre.
Au moins vous avez pu filtrer qu’il n’était pas associé mais parasite.
Et pareil pour qui vous avait indiqué que c’était une bonne solution.
Vous avez gagné du temps sur votre apprentissage entrepreneurial !
Bienvenue ici.
Au vu de ton exposé et des retours ci-dessous.
Tu as meilleur temps de liquider la société (dans les règles, fais toi accompagner si nécessaire) et de repartir sur des bases saines sans associés et avec un capital social digne de ce nom.
