Je viens, après plusieurs années d’exercice (oui, je n’ai pas été très vigilant), de découvrir que mon EURL au régime micro fiscal n’est pas enregistrée en tant que telle sur le site de l’URSSAF… qui vient de m’envoyer un appel de cotisation pas piqué des vers. Bref, je fais mon possible pour communiquer avec eux et voir ce que l’on peut faire (RDV, mails, appels), mais on ne m’offre pas de solution concrète, je ne pige rien dans leur manière de fonctionner. A priori je devais déclarer mon CA sur le site autoentrepreneur … bref, j’ai besoin de conseils, j’ai pris un RDV avec un humain d’ici quelques jours en espérant que ça débloque la situation.
Quelqu’un est dans ce cas ? Me conseilleriez-vous de passer par un règlement à l’amiable ?
Non je n’ai pas déclaré tous les 3 mois car je n’ai jamais eu d’info dans ce sens étant une EURL … et mon statut sur mon compte URSSAF je ne suis pas considéré comme étant en microsocial ce qui est incompréhensible. Comment imaginer que lors de la création d’une entreprise les éléments ne sont pas envoyés à l’URSSAF ??. Est-ce que la correction du statut peut être faite et repartir avec la bonne procédure ?
De plus j’ai le témoignage d’une personne ayant été en EI micro BIC il ne déclare son CA qu’une fois par an sur ses impots persos et c’est pris en compte automatiquement (mis en place depuis 2023). Je pensais être donc dans ce cas !!
C’est le régime du versement forfaitaire libératoire mais c’est sur option…
Et vous vous en rendez compte seulement maintenant ?
Le problème est sans doute lié au refus de certaines caisses d’URSSAF d’appliquer le micro-social en EURL. L’ennui est que là il va falloir sans doute faire du contentieux - j’ai des dossiers en cours sur ce point, je suis un peu dans une de mes spécialités - or :
c’est très long : y a pas plus débordé que le pôle social des tribunaux judiciaire ; comptez de deux à quatre ans de procédure en espérant que ça n"ira pas en appel…
à vérifier mais j’ai peur que l’on soit hors délai…
Là, pas le choix, vous allez devoir faire appel à un confrère (inutile de me solliciter : je suis en arrêt maladie pour encore de longues semaines et je vais supposer que vous êtes loin de chez moi…).
Oui je m’en rends compte que maintenant, on ne présuppose pas qu’il y a des erreurs ce cette grosseur. J’ai lancé des alertes plusieurs fois dans le passé à l’URSSAF pour signifier qu’il y avait un soucis mais sans grand résultat (alertes « molles »).
C’est affolant de voir que les services de l’état ne communiquent pas entre eux. On déclare du CA sur 4 plateformes différentes, c’est comme jeter une bouteille à la mer.
Bref, depuis fin décembre j’enclenche toutes les procédures possibles et mon dossier est enfin entre de bonnes mains après de l’URSSAF pour tout remettre dans l’ordre.
Ouf et pas ouf en même temps j’ai de gros arriérés de cotisations (mises de côté, mais pas tout) et la personne est du genre procédurière.
Bref, je vais avoir des détails la semaine prochaine, en espérant pouvoir négocier des délais de paiement.
Ce n’est pas simplement une histoire de délais de paiement. C’est un problème de régime et de montant de cotisations ; et on va continuer de vous appeler des cotisations selon le régime réel et non selon le microsocial.
Donc : avocat.
Et c’est affolant de voir que des créateurs d’entreprises négligent à se point de se renseigner avant de lancer leur activité…
L’URSSAF n’est pas un service de l’état, la communication est excellente avec les impôts et l’URSSAF refuse régulièrement d’appliquer le microsocial aux SARL unipersos au microfiscal. Ce n’est pas une question de communication mais de respect de la loi.
Donc : avocat.
L’avocat est une alternative en général plus efficace.
Sauf la plus importante : l’avocat.
Donc vous confiez la résolution de votre problème aux bons soins de… votre adversaire. Oh ben c’est sûr, ça va s’arranger au mieux de vos intérêts…
Fouillez sur ce forum. Il y a eu des précédents, vous n’êtes pas la première EURL à qui on refuse le microsocial malgré l’accord des impôts - je ne peux pas développer car j’ai des dossiers en cours devant plusieurs TJ et je ne veux pas exposer ma stratégie en public.
Oui vous avez raison sur toute la ligne, j’ai m***dé, la CIPAV aussi, l’URSSAF aussi. On m’a toujours conseillé de trouver un arrangement avant de faire appel à un avocat mais je veux bien des contacts en MP si vous avez (je suis dans le 79…).