Procédure de radiation d'autoentreprise suite absence de CA en 2019 et 2020

Bonjour,

Ma conjointe possède une autoentreprise. Elle n’a pas déclaré de revenu en 2019 et 2020 et a donc reçu un courrier des URSSAF pour procéder à la radiation de son autoentreprise.

Elle souhaite conserver son nom d’entreprise car projet de reprise d’activité à moyen terme et ne pas perdre « son bébé » (site internet – carte de visite avec ce nom).

Que conseillez-vous de faire ? Est-il possible de conserver le nom malgré la radiation de l’entreprise ?

D’avance merci pour vos réponses.

Bonjour,

La radiation automatique est définitive. Il n’est pas possible de revenir en arrière ou de reprendre l’activité dans l’état.
Si je ne dis pas de bêtise il vous incombe de déclarer la cessation définitive de votre activité auprès de votre CFE.
Navrée de vous décevoir, mais votre conjointe viens de perdre « son bébé ».

Et si je ne me trompe pas, dans le cas ou elle souhaite continuer son activité, il faudra recréer une entreprise. Les démarche seront les mêmes.

Et par la même occasion, vous devrez vous pencher très sérieusement sur la question : pourquoi cela n’a pas fonctionné ?
Car pour ne pas faire de chiffre d’affaires en deux ans, c’est qu’il y a forcément quelque chose qui cloche dans votre business modèle.

Ce serait dommage de ne pas apprendre de ces erreurs et de voir une seconde fois l’entreprise radiée pour chiffre d’affaires nul.

Merci pour votre retour.
C’est une autoentreprise mise en sommeil pour raison personnelle donc c’est normal de ne plus faire de CA.
La question est de savoir comment faire pour conserver le nom de l’autoentreprise ? En recréer peu après la radiation au même nom ?

Et vous aviez déclarer cette mise en sommeil auprés de votre CFE ou non ? Parce que ça change beaucoup de choses

Non, pas de déclaration de la mise en sommeil auprès du CFE. Qu’est-ce que ça change ?
Si j’ai bien compris, il nous reste à en recréer une au même nom dès lors que l’autre sera officiellement radiée. Celle-ci aura un nouveau numéro de SIREN.

Si vous aviez déclarer la cessation pour une mise en sommeil de l’entreprise, administrativement parlant la nouvelle création d’entreprise serait passée en simple en reprise d’activité.

Or ici vous êtes en radiation automatique donc pour les administrations se sera une création d’entreprise même si vous reprennez votre nom commercial (ce qui importe peu puisque qu’en micro l’entreprise est au nom d’une personne physique) et la même activité. Pour vous cela ne change pas grand chose.

Par contre c’est au niveau de l’ACRE que ça change certaines choses :

Cas n° 1 : Vous avez bénéficié de l’ACRE pour votre précédente auto-entreprise

Si vous rouvrez une auto-entreprise moins de 3 ans après la fermeture de la précédente, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACRE, que votre code APE ou votre activité soit la même ou non.

Cas n° 2 : Vous n’avez pas bénéficié de l’ACRE pour votre précédente auto-entreprise

Vous n’avez jamais bénéficié de l’ACRE et vous gardez le même code APE ? Dans ce cas, il y aura une période de carence de l’année en cours et une année civile en plus, afin que la création ne soit pas considérée comme une reprise. C’est seulement après cette période que vous pourrez bénéficier de cette aide.

Si vous changez de code APE, il n’y a pas de période de carence, car la démarche est considérée comme une création d’activité.

Non elle n’a pas bénéficié de l’ACRE. Donc on aurait intérêt à demander sa dissolution avant que les URSSAF le fasse ?

Bonjour,

On va se calmer.

D’abord, « mise en sommeil », « dissolution », ça n’existe pas pour une EI. On parle ici de cessation temporaire d’activité.

Dans combien de temps veut elle reprendre l’activité ? Car il ne faut pas que l’interruption dure plus de qqs mois. Durant cette cessation d’entreprise, un certain nombre de taxes restent dues, ça fait cher pour juste garder un nom commercial.

Donc si ça dure plus de qqs mois radiation épicétou.

1 J'aime

Je vous donne quelques nouvelles de nos démarches.

On a reçu le courrier des URSSAF sur la radiation au 31/12/2020 et lancé toutes les résiliations (assurances, téléphone, banque…). Reste à s’occuper du contrat Madelin. Encore une mauvaise affaire à priori…

On a renouvelé le dépôt de marque auprès de l’INPI et stoppé le site internet tout en en conservant une sauvegarde ainsi que le nom de domaine auprès du webmaster.

C’était aussi simple que ça. Malheureusement, on apprends toujours à ses dépends mais avec du recul on aurait en effet du lancer ces démarches plus tôt et retirer tous ces frais inutiles qui sont autant d’apports perdus pour notre futur projet.

Encore merci pour le temps que vous avez consacré à nous répondre.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux