Bonjour,
Je suis dans le domaine de l’ingénierie à mon compte, j’ai conclu un accord de projet d’étude avec un client après de nombreux échanges qui ont durés pas moins de 5 mois.
Les discutions ont évidemment abordées l’aspect fonctionnel mais aussi modalités financière.
tout ceci étant inscrit sur l’accord commande client mais aussi sur notre proposition référencé et précisé sur le bon de commande du client.
Aussi nos CGV sont dans notre proposition.
D’habitude, nous demandons d’aviser en signant notre proposition mais les circonstances on fait que le client ne l’a pas signé mais accepté en notant la référence du document sur leur bon de commande.
Question : quel CGV prévôt dans ce cas ?
En cours d’étude le client estimant ne pas avoir assez de retours d’avancement décide de ne pas payer le dernier versement, retours non planifiés contractuellement.
Il est donc proposé de faire une réunion distanciel avec plusieurs intervenants de la direction afin d’aborder les points bloquants pour finaliser le projet.
En attente de disponibilité depuis 1 mois, nous avons relancé par mail et téléphone mais pas moyen de mettre en place cette réunion …
Nous avons donc envoyé un courier en AR pour objet : payement dernière versement et suite du projet.
Quel pourrait-être la suite du processus pour être efficace et être suffisamment pris au sérieux.
Merci pour vos conseils