Bonjour,
Je vous remercie tout d’abord pour la considération que vous porterez à ce message.
En quelques mots :
Actionnaire-gérant à 99/100 d’une SCI à l’IR.
SCI endettée lié à acquisition d’une fraction d’immeuble.
Souhaite échanger travaux contre surface autrement que par la dation. L’objectif est qu’il n’y ai pas de notion marchande, de valorisation et/ou d’achat-vente afin d’éviter le régime de la plus value et tout risque d’être assimilée à de la vente à la découpe.
J’envisageais de faire rentrer un potentiel preneur au K de la SCI et/ou de créer une entité satellite.
Quel schéma serait dans les grandes lignes le plus pertinent (SCI IR + structure IS) afin de se prémunir au maximum de tout risque (défaillance, gestion, fiscal, …)?
La quote part travaux pour le preneur est significative : 1850 K€.
Objectif pour le preneur : réhabilitation de 8 logements pour revente
Objectif perso : livraison à N+2 par le preneur de deux plateaux (1 brut clos-couvert destiné à être achevé dans un second temps pour mise en location + 1 réhabilité destiné à être loué en saisonnier toute l’année en conservant la commercialité).
Merci.
Séb
Bonjour,
Heu… pas compris ce passage…
Et pas trop compris la suite non plus en fait. 
Ce serait un immeuble comprenant des appartements à réhabiliter et vous voudriez en vendre une partie, à savoir 8 d’entre eux, en partageant le produit de la vente avec la personne qui ferait les travaux ?
Bonjour,
Propriétaire d’un immeuble au travers d’une SCI à l’IR, je souhaite vendre une partie de l’immeuble. Le produit de cette vente me permettrait de financer les travaux de l’autre fraction de l’immeuble conservée.
Fiscalement dans un schéma comme celui-ci je serais amené à payer 40% env. d’IPV. Avec en sus risque important de requalification en MB avec vente à la découpe.
Afin d’éviter cela j’envisage de faire entrer un associé qui en échange de 2 plateaux bruts, prendrait à sa charge les travaux des communs dans leur intégralité et me « livrerait » des appartements sur le 3ème plateau que j’aurais conservé à des fins de mise en location à terme.
Le potentiel preneur souhaiterait réhabiliter ses 2 plateaux en logements pour les revendre après réalisation.
La question est selon vous est-ce réalisable ? Si oui au travers de quel montage juridique ? Et comment se prémunir de tout risque (défaillance de l’associé, fiscal, …)?
Merci !
Bien respectueusement